Description du projet
mettre en conformité la fermeture de la cour arrière et la façade avant + réaménager et changer l'affectation d'un commerce en cabinet médical
Mise en conformité et changement d'affectation d'un commerce en cabinet médical
Le projet vise la mise en conformité de la fermeture de la cour arrière et de la façade avant, ainsi que le réaménagement du rez-de-chaussée et le changement d'affectation d'un commerce en cabinet médical. Le cabinet comprend deux salles d'examen, un secrétariat, une salle d'attente et des sanitaires situés dans la cour arrière, avec ventilation mécanique. La façade avant recevra des châssis en PVC blanc, un revêtement de ciment gris, un bandeau et un soubassement en pierre bleue. La note prévoit des soins de médecine générale, des prises de sang, des campagnes de prévention et de vaccination, ainsi que la mise à disposition de spécialistes, et liste les mesures incendie prévues.
- Transformation
- Changement d'affectation
- Façade
- Régularisation
Résumé généré automatiquement à partir de la note explicative de l'enquête publique du 07/03/2024 au 21/03/2024. Seul le document fait foi.
Documents de l'enquête publique
Pendant chaque enquête publique, nous archivons les documents publiés chaque semaine. Un permis peut compter plusieurs enquêtes et plusieurs versions successives. Chaque fichier est affiché tel qu'il a été archivé, sans regroupement : un même document archivé à deux endroits apparaît deux fois. L'empreinte permet de repérer les fichiers identiques. Les documents restent disponibles après la clôture de l'enquête.
12 documents disponibles à l'achat — plans, avis et pièces du dossier d'enquête publique. Sélectionnez les documents souhaités.
| Type | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| 2024-01-25 12:10:41 - 01PU1905183 Rue de lInstruction 120122/23004-Mr sobhi Ramadan- rue de l'instruction 120-122-1070 anderlecht12 documents | |||||
| A0-IND~1.PDF | PDFv1 | 1 | 5,5 Mo | 10,00 € | |
| A3-IND~1.PDF | PDFv1 | 1 | 5,5 Mo | 10,00 € | |
| FICHE DESCRIPTIVE - A joindre au formulaire de demande d_avis(2).pdf | PDFv1 | 6 | 781,9 Ko | 15,00 € | |
| FORMULAIRE - A joindre aux demandes de certificat et de permis (2).pdf | PDFv1 | 6 | 798,3 Ko | 15,00 € | |
| Formulaire statistique-indice B.pdfStatistique INS | PDFv1 | 7 | 298,8 Ko | 16,00 € | |
| Note explicative indice B.pdfNote explicative | PDFv1 | 2 | 412,4 Ko | 11,00 € | |
| Reportage photographique.pdfPhotos | PDFv1 | 2 | 544,7 Ko | 11,00 € | |
| accord des copropriétaires.pdf | PDFv1 | 3 | 507,9 Ko | 12,00 € | |
| copie carte ID.pdf | PDFv1 | 1 | 254,1 Ko | 10,00 € | |
| preuve de paiement1-2.pdfPreuve de paiement | PDFv1 | 2 | 177,0 Ko | 11,00 € | |
| preuve du paiement des frais de dossier.2-2pdfPreuve de paiement | Autrev1 | — | 133,7 Ko | 10,00 € | |
| renseignements relatifs au titre de propriété.pdfTitre de propriété | PDFv1 | 1 | 299,5 Ko | 10,00 € | |
0 document sélectionné — Total : 0,00 €
Tous les documents de ce permis (12) pour 141 €
Instances d'avis
Superficies
| Affectation | Existant | Projeté | Différence | Autorisé |
|---|---|---|---|---|
| Équipements | — | — | — | 60 m² |
Historique de la parcelle
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