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Description du projet

changer la destination d'un rez-de-chaussée commercial en équipement et mettre en conformité la fermeture de la cour

Selon la note explicative

Changement de destination d'un rez-de-chaussée commercial en espace paramédical et cabinets médicaux

Le projet change la destination du rez-de-chaussée, ancienne agence bancaire, en un espace commercial à vocation paramédicale à l'avant et en cabinets médicaux à l'arrière, avec modifications intérieures. Il inclut la mise en conformité de la fermeture de la cour intérieure, qui augmente la surface de 7,83 m², et de la façade avant. La note sollicite des dérogations aux articles 4 et 6 du Titre I du RRU, relatives à la profondeur du bâtiment et au profil de la toiture couvrant la cour.

  • Changement d'affectation
  • Façade
  • Enseignes et publicité
  • Régularisation

Résumé généré automatiquement à partir de la note explicative de l'enquête publique du 28/09/2026 au 12/10/2026. Seul le document fait foi.

Selon le formulaire de demande
Plancher hors sol
Existant : 448 m² , projeté : 455,8 m²
Terrain
460 m²

Existant → projeté

Dérogations sollicitées
  • RRU titre I, art. 6 : hauteur des toitures par rapport aux profils mitoyens des constructions voisines
  • RRU titre I, art. 4 : profondeur maximale des constructions
Actes et travaux
  • Changement de destination ou d'utilisation

Réglementations applicables : PRAS · RRU · Permis de lotir

Données lues automatiquement à partir du formulaire de demande (annexe 1) de l'enquête publique du 28/09/2026 au 12/10/2026. Seul le document fait foi.

Documents de l'enquête publique

13 documents disponibles à l'achat — plans, avis et pièces du dossier d'enquête publique. Sélectionnez les documents souhaités.

2026-09-21 11:59:35 - 16PU2028033 Chaussee de Waterloo 116313 documents

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Tous les documents de ce permis (13) pour 150 €

Instances d'avis

Commission de concertation
Commission locale chargée d'examiner les demandes de permis et de rendre des avis consultatifs.
Fonctionnaire délégué
Autorité régionale compétente pour délivrer des permis d'urbanisme en Région bruxelloise.
SIAMU
Service d'incendie et d'aide médicale urgente de la Région bruxelloise.

Superficies

AffectationExistantProjetéDifférenceAutorisé
Commerce152,5 m²58,5 m²-94 m²—
Équipements0 m²94 m²+94 m²—
Total152,5 m²152,5 m²0 m²—

Historique de la parcelle