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Description du projet

rénover l'appartement du 4ème étage et isoler la façade arrière, les mitoyens et le bâtiment arrière

Selon la note explicative

Régularisation et rénovation d'un appartement au 4e étage

Le projet officialise et rénove l'appartement du 4e étage, dont la situation existante est de fait et non de droit. Les travaux intérieurs comprennent un séjour avec cuisine de 33 m2, deux chambres avec salle de douche propre à chacune, une terrasse régularisée et une rénovation énergétique, avec de nouveaux châssis arrière. Les façades arrière et latérales seraient isolées par un crépi isolant de 20 cm, et le commerce en rez-de-chaussée recevrait un traitement similaire avec démolition de la partie annexe et toilette non légale. La note mentionne aussi une modification de la porte d'entrée et des châssis.

  • Rénovation
  • Façade
  • Terrasse
  • Régularisation

Résumé généré automatiquement à partir de la note explicative de l'enquête publique du 16/01/2024 au 30/01/2024. Seul le document fait foi.

Selon le formulaire de demande
Logements
Existant : 3 , projeté : 4
Plancher hors sol
Existant : 573,5 m² , projeté : 572,2 m²
Terrain
207 m²

Existant → projeté

Réglementations applicables : PRAS · RRU · Règlement communal · Règlement d'urbanisme zoné

Données lues automatiquement à partir du formulaire de demande (annexe 1) de l'enquête publique du 16/01/2024 au 30/01/2024. Seul le document fait foi.

Documents de l'enquête publique

21 documents disponibles à l'achat — plans, avis et pièces du dossier d'enquête publique. Sélectionnez les documents souhaités.

2023-11-16 12:58:15 - 01PU1899360 Place de la Vaillance 3321 documents

0 document sélectionné — Total : 0,00 €

Tous les documents de ce permis (21) pour 150 €

Instances d'avis

Commission de concertation
Commission locale chargée d'examiner les demandes de permis et de rendre des avis consultatifs.
CRMS
Commission Royale des Monuments et Sites, instance d'avis indépendante qui conseille le Gouvernement en matière de conservation du patrimoine.
Fonctionnaire délégué
Autorité régionale compétente pour délivrer des permis d'urbanisme en Région bruxelloise.
SIAMU
Service d'incendie et d'aide médicale urgente de la Région bruxelloise.

Superficies

AffectationExistantProjetéDifférenceAutorisé
Logement429,9 m²429,9 m²0 m²429,9 m²
Commerce243,6 m²242,3 m²-1,3 m²242,3 m²
Total673,5 m²672,2 m²-1,3 m²672,2 m²

Historique de la parcelle