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Description du projet

mettre en conformité l'aménagement d'un logement en lieu et place d'un atelier et la suppression de 2 auvents, en intérieur d'îlot et aménager un emplacement voiture pour la recharge électrique

Selon la note explicative

Régularisation de l'affectation d'un atelier en maison unifamiliale en intérieur d'îlot

Le projet vise à régulariser l'aménagement en maison unifamiliale de deux chambres d'un bâtiment en intérieur d'îlot, transformé en logement en 2000 sans permis d'urbanisme, à la place d'un atelier. La demande comprend la mise en conformité de la suppression de deux auvents, la création d'un carport en façade avant, un auvent en intérieur d'îlot et le percement de la façade à rue pour un accès piéton. Le bien est situé en zone d'habitation au PRAS. Le texte signale une dérogation aux articles 4 et 6 du Titre I du RRU pour l'auvent et à l'article 10 du Titre II pour la chambre 1.

  • Changement d'affectation
  • Façade
  • Abords
  • Régularisation

Résumé généré automatiquement à partir de la note explicative de l'enquête publique du 19/01/2024 au 02/02/2024. Seul le document fait foi.

Selon le formulaire de demande
Logements
Existant : 0 , projeté : 1
Plancher hors sol
Existant : 189,4 m² , projeté : 189,4 m²
Places de stationnement
Existant : 3 , projeté : 1
Places vélos
Existant : — , projeté : 4
Terrain
339 m²

Existant → projeté

Dérogations sollicitées
  • RRU titre II, art. 10 : éclairement naturel
Actes et travaux
  • Changement de destination ou d'utilisation

Réglementations applicables : PRAS · RRU · Règlement d'urbanisme zoné

Données lues automatiquement à partir du formulaire de demande (annexe 1) de l'enquête publique du 19/01/2024 au 02/02/2024. Seul le document fait foi.

Documents de l'enquête publique

23 documents disponibles à l'achat — plans, avis et pièces du dossier d'enquête publique. Sélectionnez les documents souhaités.

2024-01-09 14:03:01 - 09PU1923503 Rue Felix Bovie 2723 documents

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Tous les documents de ce permis (23) pour 150 €

Instances d'avis

Commission de concertation
Commission locale chargée d'examiner les demandes de permis et de rendre des avis consultatifs.
Fonctionnaire délégué
Autorité régionale compétente pour délivrer des permis d'urbanisme en Région bruxelloise.
SIAMU
Service d'incendie et d'aide médicale urgente de la Région bruxelloise.

Superficies

AffectationExistantProjetéDifférenceAutorisé
Logement0 m²189,4 m²+189,4 m²189,4 m²
Activités artisanales189,4 m²0 m²-189,4 m²0 m²
Total189,4 m²189,4 m²0 m²189,4 m²

Historique de la parcelle