Description du projet
aménager un emplacement de stationnement couvert d’un carport en zone de retrait latéral, le long de la limite mitoyenne et un chemin d’accès en pavés vers cet emplacement de stationnement et abattre en partie le muret de clôture pour donner accès à cet emplacement de stationnement ; construire une véranda ; modifier la façade avant et la façade latérale droite ; aménager une chambre supplémentaire dans le volume bâti existant au 1e étage et modifier la lucarne en façade arrière ; abattre des saules pleureurs (mise en conformité)
Régularisation de plusieurs éléments existants d'une maison unifamiliale
La demande porte sur la régularisation d'éléments existants d'une maison unifamiliale : une véranda en façade arrière, un carport implanté dans le recul latéral droit, l'état réel des façades et une quatrième chambre au R+1, aujourd'hui utilisée comme bureau/atelier. Elle régularise aussi l'imperméabilisation et la modification des zones de recul. Des dérogations sont demandées au RRU, Titre II, article 10 (éclairement naturel, pour les chambres 02, 03 et 04) et au RRU, Titre I, articles 11 et 12 (zones de recul).
- Extension
- Transformation
- Façade
- Abords
- Stationnement
- Régularisation
- RRU titre II, art. 10 : éclairement naturel
- RRU titre I, art. 11 : aménagement des zones de recul
- RRU titre I, art. 12 : zones de recul latéral
Résumé généré automatiquement à partir de la note explicative de l'enquête publique du 23/04/2026 au 07/05/2026. Seul le document fait foi.
Documents de l'enquête publique
Pendant chaque enquête publique, nous archivons les documents publiés chaque semaine. Un permis peut compter plusieurs enquêtes et plusieurs versions successives. Chaque fichier est affiché tel qu'il a été archivé, sans regroupement : un même document archivé à deux endroits apparaît deux fois. L'empreinte permet de repérer les fichiers identiques. Les documents restent disponibles après la clôture de l'enquête.
8 documents disponibles à l'achat — plans, avis et pièces du dossier d'enquête publique. Sélectionnez les documents souhaités.
| Type | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| 2026-04-14 11:13:43 - 04PU2001957 Dreve des Saules 68 documents | |||||
| 2519-Drève des saules 6 Formulaire Statistique.pdfStatistique INS | PDFv1 | 7 | 603,4 Ko | 16,00 € | |
| 2519-Drève des saules 6 Note explicative indice B.pdfNote explicative | PDFv1 | 5 | 9,6 Mo | 14,00 € | |
| 2519-Drève des saules 6 PU01 indice A.pdf | PDFv1 | 1 | 811,7 Ko | 10,00 € | |
| 2519-Drève des saules 6 PU02 B.pdf | PDFv1 | 1 | 5,5 Mo | 10,00 € | |
| 2519-Drève des saules 6 PU03 B.pdf | PDFv1 | 1 | 5,2 Mo | 10,00 € | |
| 2519-Drève des saules 6 PU04 indice A.pdf | PDFv1 | 1 | 1,6 Mo | 10,00 € | |
| 2519-Drève des saules 6 PU05 B.pdf | PDFv1 | 1 | 711,8 Ko | 10,00 € | |
| 2519-Drève des saules 6 Reportage Photo.pdfPhotos | PDFv1 | 6 | 13,9 Mo | 15,00 € | |
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Instances d'avis
Superficies
| Affectation | Existant | Projeté | Différence | Autorisé |
|---|---|---|---|---|
| Logement | 272 m² | 289,6 m² | +17,6 m² | — |
Historique de la parcelle
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