Description du projet
régulariser une maison unifamiliale quatre façades
Régularisation d'une chambre au jardin et d'une terrasse d'une maison unifamiliale
La demande vise la régularisation d'une maison unifamiliale quatre façades : l'ancien garage a été transformé en chambre avec salle de douche, avec pièce de vie et kitchenette, et la terrasse du rez-de-chaussée a été déplacée et réduite à environ 7,7 m². Des travaux non repris au permis de 2002 sont aussi visés : lucarnes modifiées, châssis remplacés, auvent, et zones de klinkers et de jardin agrandies. Des dérogations sont demandées au RRU, notamment pour la largeur des lucarnes, les zones de recul et de jardin, la superficie de la cuisine du sous-sol et la hauteur sous plafond.
- Transformation
- Changement d'affectation
- Façade
- Toiture
- Terrasse
- Abords
- Stationnement
- Régularisation
- RRU titre I, chap. 2, art. 6 : toiture (lucarne) : largeur des lucarnes supérieure à 2/3 de la largeur de la façade
- RRU titre I, chap. 4, art. 11 : aménagement et entretien des zones de recul (accès ancien garage)
- RRU titre I, chap. 4, art. 12 : aménagement des zones de cours et jardins et des zones de retrait latéral (accès ancien garage et espace couvert en zone latérale)
- RRU titre I, chap. 4, art. 13 : maintien d'une superficie perméable
- RRU titre II, chap. 2, art. 3 : normes minimales de superficie (cuisine du studio sous-sol)
- RRU titre II, chap. 2, art. 4 : hauteur sous plafond (chambres 1 et 2 sous combles ; chambre et salon du sous-sol)
Résumé généré automatiquement à partir de la note explicative de l'enquête publique du 03/01/2024 au 17/01/2024. Seul le document fait foi.
Documents de l'enquête publique
Pendant chaque enquête publique, nous archivons les documents publiés chaque semaine. Un permis peut compter plusieurs enquêtes et plusieurs versions successives. Chaque fichier est affiché tel qu'il a été archivé, sans regroupement : un même document archivé à deux endroits apparaît deux fois. L'empreinte permet de repérer les fichiers identiques. Les documents restent disponibles après la clôture de l'enquête.
8 documents disponibles à l'achat — plans, avis et pièces du dossier d'enquête publique. Sélectionnez les documents souhaités.
| Type | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| 2023-11-30 10:49:54 - 19PU1914642 Avenue de la Faisanderie 468 documents | |||||
| 2023-08_2_Note explicative_Complement_EP.pdfNote explicative | PDFv1 | 3 | 62,9 Ko | 12,00 € | |
| 2023-08_3_Mise en page photo_EP.pdfPhotos | PDFv1 | 5 | 796,8 Ko | 14,00 € | |
| 2023-08_4_Situation_EP.pdfPlan | PDFv1 | 1 | 207,9 Ko | 10,00 € | |
| 2023-08_Plan EP_100_C_Permis_Implantation Situation projetee.pdfPlan | PDFv1 | 1 | 345,4 Ko | 10,00 € | |
| 2023-08_Plan EP_101_C_Permis_Plans Situation projetee.pdfPlan | PDFv1 | 1 | 630,2 Ko | 10,00 € | |
| 2023-08_Plan EP_102_C_Permis_Facades + Coupe Situation projetee.pdfPlan | PDFv1 | 1 | 440,2 Ko | 10,00 € | |
| 2023-08_Plan EP_201_B_Permis_Plans + Coupe_Situation de Droit.pdfPlan | PDFv1 | 1 | 7,6 Mo | 10,00 € | |
| 2023-08_Plan EP_202_B_Permis_Facades_Situation de Droit.pdfPlan | PDFv1 | 1 | 5,7 Mo | 10,00 € | |
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Instances d'avis
Superficies
| Affectation | Existant | Projeté | Différence | Autorisé |
|---|---|---|---|---|
| Logement | 157,9 m² | 157,9 m² | 0 m² | 157,9 m² |
Historique de la parcelle
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