Urbanex

Description du projet

régulariser une maison unifamiliale

Selon la note explicative

Régularisation d'une lucarne, d'un balcon et d'une terrasse sur une maison unifamiliale

Demande de régularisation d'une maison unifamiliale de trois étages, dont la situation de fait diffère de la situation de droit au grenier, au bel étage et au jardin. Au grenier, une lucarne a été bâtie pour agrandir le grenier et aménager une chambre et une salle de bain, avec un balcon en façade arrière muni d'un garde-corps en bois ; au bel étage, la terrasse a été agrandie jusqu'au mur mitoyen et un panneau de 1,90 m a été placé, le jardin étant par ailleurs réaménagé avec une surface perméable accrue. La note sollicite des dérogations aux articles 4, 10 et 11 du RRU.

  • Toiture
  • Terrasse
  • Abords
  • Régularisation

Résumé généré automatiquement à partir de la note explicative de l'enquête publique du 06/11/2023 au 20/11/2023. Seul le document fait foi.

Selon le formulaire de demande
Logements
Existant : 1 , projeté : 1
Plancher hors sol
Existant : 200,8 m² , projeté : 214,3 m²
Terrain
227 m²

Existant → projeté

Dérogations sollicitées
  • RRU titre I, art. 11
  • RRU titre I, art. 4 : Profondeur de la terrasse du bel étage
  • RRU titre I, art. 10 : pour l'éclairement de la chambre 5

Réglementations applicables : PRAS · RRU

Données lues automatiquement à partir du formulaire de demande (annexe 1) de l'enquête publique du 06/11/2023 au 20/11/2023. Seul le document fait foi.

Documents de l'enquête publique

24 documents disponibles à l'achat — plans, avis et pièces du dossier d'enquête publique. Sélectionnez les documents souhaités.

2023-09-25 09:33:30 - 19PU1905693 Rue de la Cambre 2124 documents

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Tous les documents de ce permis (24) pour 150 €

Instances d'avis

Commission de concertation
Commission locale chargée d'examiner les demandes de permis et de rendre des avis consultatifs.
Fonctionnaire délégué
Autorité régionale compétente pour délivrer des permis d'urbanisme en Région bruxelloise.

Superficies

AffectationExistantProjetéDifférenceAutorisé
Logement200,8 m²214,3 m²+13,5 m²214,3 m²

Historique de la parcelle