Description du projet
en intérieur d'îlot, mettre en conformité la transformation du premier étage d'un atelier en logement
Transformation d'un atelier en intérieur d'îlot en logement deux chambres
Transformation d'un atelier existant situé en intérieur d'îlot, dont le premier étage doit être aménagé en logement deux chambres. La note indique que le logement existe déjà et que quelques cloisons seront modifiées pour optimiser l'aménagement, avec une grande pièce de rangement prévue faute de cave ou de grenier. Selon la note, le nouveau logement répond aux exigences du RRU en matière de surfaces minimales et de surfaces vitrées. La volumétrie et la superficie de plancher restent inchangées, et la note mentionne que la façade semble n'avoir jamais été construite comme le définit la situation de droit.
- Transformation
- Changement d'affectation
- Modification des logements
Résumé généré automatiquement à partir de la note explicative de l'enquête publique du 06/05/2026 au 20/05/2026. Seul le document fait foi.
- Logements
- Existant : 0 , projeté : 1
- Plancher hors sol
- Existant : 240,8 m² , projeté : 240,8 m²
- Places de stationnement
- Existant : 4 , projeté : 4
- Terrain
- 424,2 m²
Existant → projeté
Réglementations applicables : PRAS · RRU
Données lues automatiquement à partir du formulaire de demande (annexe 1) de l'enquête publique du 06/05/2026 au 20/05/2026. Seul le document fait foi.
Documents de l'enquête publique
Pendant chaque enquête publique, nous archivons les documents publiés chaque semaine. Un permis peut compter plusieurs enquêtes et plusieurs versions successives. Chaque fichier est affiché tel qu'il a été archivé, sans regroupement : un même document archivé à deux endroits apparaît deux fois. L'empreinte permet de repérer les fichiers identiques. Les documents restent disponibles après la clôture de l'enquête.
11 documents disponibles à l'achat — plans, avis et pièces du dossier d'enquête publique. Sélectionnez les documents souhaités.
| Type | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| 2026-05-04 22:04:32 - 03PU1996842 Avenue Laure 11211 documents | |||||
| LAU - PU1_Annexe 1.pdfAnnexe 1 | PDFv1 | 11 | 917,5 Ko | 20,00 € | |
| LAU - PU1_Annexe 2.pdfAnnexe 2 | PDFv1 | 1 | 490,4 Ko | 10,00 € | |
| LAU - PU1_Fiche descriptive SIAMU.pdfFiche SIAMU | PDFv1 | 5 | 379,9 Ko | 14,00 € | |
| LAU - PU1_Formulaire SIAMU.pdfSIAMU | PDFv1 | 6 | 417,5 Ko | 15,00 € | |
| LAU - PU1_Modèle statistique.pdfStatistique INS | PDFv1 | 7 | 555,1 Ko | 16,00 € | |
| LAU - PU1_Note explicative.pdfNote explicative | PDFv1 | 1 | 295,1 Ko | 10,00 € | |
| LAU - PU1_Situation de droit.pdfPlan | PDFv1 | 1 | 362,2 Ko | 10,00 € | |
| LAU - PU1_Situation de fait-projetée.pdfPlan | PDFv1 | 1 | 532,6 Ko | 10,00 € | |
| LAU - PU1_Titre de propriété.pdfTitre de propriété | PDFv1 | 22 | 1,6 Mo | 20,00 € | |
| LAU - Photos significatives.pdfPhotos | PDFv1 | 2 | 1,1 Mo | 11,00 € | |
| LAU - Plan implantation.pdfPlan | PDFv1 | 1 | 514,3 Ko | 10,00 € | |
0 document sélectionné — Total : 0,00 €
Tous les documents de ce permis (11) pour 146 €
Instances d'avis
Superficies
Aucune superficie renseignée
Historique de la parcelle
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