Description du projet
changer l'affectation d'un atelier (activité productive) en intérieur d’îlot en un logement unifamilial
Transformation d'un ancien atelier en habitation unifamiliale en fonds de parcelle
Le projet vise à transformer et aménager un ancien atelier situé en fonds de parcelle en habitation unifamiliale, comprenant au rez-de-chaussée un hall, un séjour avec cuisine ouverte, une chambre avec douche, une buanderie avec WC et une cour intérieure, et à l'étage deux chambres et une salle de douche. Des dérogations sont demandées pour la superficie de la première chambre (isolation intérieure des murs), pour la hauteur des chambres sous comble et la largeur de la lucarne, et pour la modification de la toiture à versants en vue d'atteindre les normes d'habitabilité. Les murs seront isolés par l'intérieur et l'extérieur, et une citerne de 3000 litres récoltera l'eau de pluie.
- Transformation
- Rénovation
- Changement d'affectation
- Modification des logements
- Façade
- Toiture
- Abords
- Eaux pluviales
Résumé généré automatiquement à partir de la note explicative de l'enquête publique du 23/03/2026 au 07/04/2026. Seul le document fait foi.
- Logements
- Existant : 0 , projeté : 1
- Plancher hors sol
- Existant : 95,8 m² , projeté : 89,4 m²
- Terrain
- 251 m²
Existant → projeté
- RRU titre II, art. 3 : superficie minimale de 14,00 m² pour la première chambre à coucher
- Règlement d'urbanisme zoné, art. 13 : hauteur des chambres sous comble
- Règlement d'urbanisme zoné, art. 24 : largeur de la lucarne
- Règlement d'urbanisme zoné, art. 14 : toiture à versants
Le formulaire les déclare joints à la demande ; nous ne les avons pas retrouvés parmi les documents publiés pendant l'enquête publique :
- Proposition PEB
Recherche automatique parmi les documents archivés par Urbanex : un document publié sous un autre intitulé peut lui échapper.
- Changement de destination ou d'utilisation
- Modification du nombre de logements
- Changement d'utilisation d'un terrain
Réglementations applicables : PRAS · RRU · Règlement d'urbanisme zoné
Données lues automatiquement à partir du formulaire de demande (annexe 1) de l'enquête publique du 23/03/2026 au 07/04/2026. Seul le document fait foi.
Documents de l'enquête publique
Pendant chaque enquête publique, nous archivons les documents publiés chaque semaine. Un permis peut compter plusieurs enquêtes et plusieurs versions successives. Chaque fichier est affiché tel qu'il a été archivé, sans regroupement : un même document archivé à deux endroits apparaît deux fois. L'empreinte permet de repérer les fichiers identiques. Les documents restent disponibles après la clôture de l'enquête.
10 documents disponibles à l'achat — plans, avis et pièces du dossier d'enquête publique. Sélectionnez les documents souhaités.
| Type | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| 2026-03-20 16:27:47 - 05PU1955434 Rue General Leman 6310 documents | |||||
| Formulaire annexe 1.pdfAnnexe 1 | PDFv1 | 12 | 915,2 Ko | 20,00 € | |
| Formulaire statistique.pdfStatistique INS | PDFv1 | 7 | 576,5 Ko | 16,00 € | |
| Note explicative.pdfNote explicative | PDFv1 | 2 | 5,7 Mo | 11,00 € | |
| PLan situation de droit.pdfPlan | PDFv1 | 1 | 183,4 Ko | 10,00 € | |
| PLan situation existante.pdfPlan | PDFv1 | 1 | 217,0 Ko | 10,00 € | |
| PLan situation projetée.pdfPlan | PDFv1 | 1 | 308,2 Ko | 10,00 € | |
| Photos 1.pdfPhotos | PDFv1 | 1 | 377,7 Ko | 10,00 € | |
| Photos 2.pdfPhotos | PDFv1 | 1 | 383,3 Ko | 10,00 € | |
| Plan d'implantation.pdfPlan | PDFv1 | 1 | 216,1 Ko | 10,00 € | |
| Plan de localisation.pdfPlan | PDFv1 | 1 | 111,0 Ko | 10,00 € | |
0 document sélectionné — Total : 0,00 €
Tous les documents de ce permis (10) pour 117 €
Instances d'avis
Superficies
| Affectation | Existant | Projeté | Différence | Autorisé |
|---|---|---|---|---|
| Logement | 0 m² | 89,4 m² | +89,4 m² | — |
| Activités artisanales | 95,8 m² | 0 m² | -95,8 m² | — |
| Total | 95,8 m² | 89,4 m² | -6,3 m² | — |
Historique de la parcelle
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