Description du projet
d'une part, changer l'affectation du rez-de-chaussée d'un entrepôt en logement (mise en conformité) et d'autre part à créer un logement 4 chambres et isoler le bâtiment arrière
Régularisation et transformation d'un bâtiment arrière en maison unifamiliale
Le projet régularise le changement d'affectation d'un atelier du rez-de-chaussée en logement, ainsi qu'un petit volume ajouté au rez-de-chaussée pour agrandir l'entrée. Il prévoit aussi la création d'une terrasse au premier étage sur un volume existant, avec un muret de 1,9 m, et la pose d'un isolant sur toutes les façades avec finition en crépi, qui dépassera de 17 cm sur le terrain voisin. Une dérogation à l'article 10 du Titre II du RRU est demandée pour la superficie éclairante nette de deux chambres, le demandeur souhaitant conserver les fenêtres existantes.
- Extension
- Rénovation
- Changement d'affectation
- Façade
- Terrasse
- Régularisation
Résumé généré automatiquement à partir de la note explicative de l'enquête publique du 11/06/2026 au 25/06/2026. Seul le document fait foi.
- Logements
- Existant : 1 , projeté : 1
- Plancher hors sol
- Existant : 156,9 m² , projeté : 159,5 m²
- Terrain
- 216 m²
Existant → projeté
- RRU titre II, art. 10 : La chambre 1 a une superficie éclairante nette de 2,19m2 au lieu de 2,90m2 La chambre 2 a une superficie éclairante nette de 1,42m2 au lieu de 1,86m2
- Changement de destination ou d'utilisation
Réglementations applicables : PRAS · RRU
Données lues automatiquement à partir du formulaire de demande (annexe 1) de l'enquête publique du 11/06/2026 au 25/06/2026. Seul le document fait foi.
Documents de l'enquête publique
Pendant chaque enquête publique, nous archivons les documents publiés chaque semaine. Un permis peut compter plusieurs enquêtes et plusieurs versions successives. Chaque fichier est affiché tel qu'il a été archivé, sans regroupement : un même document archivé à deux endroits apparaît deux fois. L'empreinte permet de repérer les fichiers identiques. Les documents restent disponibles après la clôture de l'enquête.
9 documents disponibles à l'achat — plans, avis et pièces du dossier d'enquête publique. Sélectionnez les documents souhaités.
| Type | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| 2026-06-04 19:02:11 - 04PU1971092 Rue Theophile De Baisieux 2439 documents | |||||
| Annexe1.pdfAnnexe 1 | PDFv1 | 24 | 96,2 Ko | 20,00 € | |
| Note_Explicative.pdfNote explicative | PDFv1 | 1 | 110,0 Ko | 10,00 € | |
| PEB.pdfPEB | PDFv1 | 5 | 172,4 Ko | 14,00 € | |
| Plans_Realisation.pdfPlan | PDFv1 | 3 | 4,2 Mo | 12,00 € | |
| Plans_synthese.pdfPlan | PDFv1 | 9 | 8,9 Mo | 18,00 € | |
| SIAMU_ FD.pdfFiche SIAMU | PDFv1 | 5 | 410,3 Ko | 14,00 € | |
| Siamu_F.pdfSIAMU | PDFv1 | 6 | 444,2 Ko | 15,00 € | |
| Statistique.pdfStatistique INS | PDFv1 | 7 | 506,4 Ko | 16,00 € | |
| photos.pdfPhotos | PDFv1 | 2 | 2,9 Mo | 11,00 € | |
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Instances d'avis
Superficies
| Affectation | Existant | Projeté | Différence | Autorisé |
|---|---|---|---|---|
| Logement | 0 m² | 159,5 m² | +159,5 m² | — |
| Stockage | 156,9 m² | 0 m² | -156,9 m² | — |
| Total | 156,9 m² | 159,5 m² | +2,6 m² | — |
Historique de la parcelle
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