Description du projet
Mettre en conformité la modification du nombre de logements d’unifamilial en 2 logements et de la façade à rue (châssis, baies, portes) et démolir des annexes
Régularisation d'un bâtiment mitoyen à deux logements duplex et un atelier
La demande vise la régularisation d'un bien composé, en situation de fait, de deux logements duplex de deux chambres et d'un atelier en fonds de parcelle, alors que la situation de droit mentionne une maison unifamiliale avec rez-de-chaussée commercial. Les affectations existantes sont maintenues. Le projet prévoit la démolition des deux annexes du rez-de-chaussée et de l'annexe du palier intermédiaire, l'ouverture de baies et la mise en pleine terre d'une partie de la parcelle. Il comprend aussi le compartimentage RF des logements, le remplacement des châssis, l'isolation par l'extérieur du pignon et de la façade arrière, et la récupération des eaux de pluie.
- Rénovation
- Façade
- Abords
- Eaux pluviales
- Régularisation
Résumé généré automatiquement à partir de la note explicative de l'enquête publique du 09/01/2024 au 23/01/2024. Seul le document fait foi.
- Logements
- Existant : 1 , projeté : 2
- Plancher hors sol
- Existant : 356 m² , projeté : 339,5 m²
- Terrain
- 232,4 m²
Existant → projeté
- Modification du nombre de logements
Réglementations applicables : PRAS · RRU · Règlement communal · Règlement d'urbanisme zoné
Données lues automatiquement à partir du formulaire de demande (annexe 1) de l'enquête publique du 09/01/2024 au 23/01/2024. Seul le document fait foi.
Documents de l'enquête publique
Pendant chaque enquête publique, nous archivons les documents publiés chaque semaine. Un permis peut compter plusieurs enquêtes et plusieurs versions successives. Chaque fichier est affiché tel qu'il a été archivé, sans regroupement : un même document archivé à deux endroits apparaît deux fois. L'empreinte permet de repérer les fichiers identiques. Les documents restent disponibles après la clôture de l'enquête.
14 documents disponibles à l'achat — plans, avis et pièces du dossier d'enquête publique. Sélectionnez les documents souhaités.
| Type | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| 2023-12-14 11:12:31 - 07PU1907927 Rue de la Station 3614 documents | |||||
| 1907927_2309 - Plans généraux - Station PU A0.pdfPlan | PDFv1 | 5 | 4,6 Mo | 14,00 € | |
| 1907927_2309 - Plans synthèse - Station PU sitex A3.pdfPlan | PDFv1 | 5 | 1,0 Mo | 14,00 € | |
| 1907927_2309- Plans synthèse - Station PU sitproj A3.pdfPlan | PDFv1 | 6 | 3,2 Mo | 15,00 € | |
| 1907927_2309-Formulaire FR annexe 1 PU - 2019 11.10.2023 signée.pdfAnnexe 1 | PDFv1 | 12 | 927,8 Ko | 20,00 € | |
| 1907927_2309-Note explicative.pdfNote explicative | PDFv1 | 2 | 614,0 Ko | 11,00 € | |
| 1907927_2309-Reportage Photo.pdfPhotos | PDFv1 | 10 | 3,7 Mo | 19,00 € | |
| 1907927_2309-statistique1.pdfStatistique INS | PDFv1 | 7 | 92,3 Ko | 16,00 € | |
| 1907927_PEB_STATION_PPEB_20230706.pdfPEB | PDFv1 | 5 | 140,5 Ko | 14,00 € | |
| 1907927_PEB_STATION_annexe01_20230706A3.pdfPEB | PDFv1 | 2 | 4,7 Mo | 11,00 € | |
| 1907927_PEB_STATION_annexe02_20230706.pdfPEB | PDFv1 | 2 | 51,8 Ko | 11,00 € | |
| 1907927_PEB_STATION_annexe03_20230706.pdfPEB | PDFv1 | 21 | 326,0 Ko | 20,00 € | |
| 1907927_SIAMU FORMULAIRE - A joindre aux demandes de certificat et de permis-2019-12-09.pdfSIAMU | PDFv1 | 6 | 375,9 Ko | 15,00 € | |
| 1907927_SIAMU-FICHE DESCRIPTIVE - A joindre au formulaire de demande d_avis-2019-12-09.pdfFiche SIAMU | PDFv1 | 5 | 346,5 Ko | 14,00 € | |
| 1907927_SIAMU_Station.pdf | PDFv1 | 4 | 1,5 Mo | 13,00 € | |
0 document sélectionné — Total : 0,00 €
Tous les documents de ce permis (14) pour 150 €
Instances d'avis
Superficies
Aucune superficie renseignée
Historique de la parcelle
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Rapprochés automatiquement d'après la description des projets.