Urbanex
01 / Résumé

Rénovation et extension arrière d'une maison unifamiliale avec cabinet de psychologie

Rénovation d'une maison unifamiliale mitoyenne avec création d'un cabinet privé de psychologie au rez-de-chaussée, par une extension arrière d'environ 22 m². Le projet aménage le grenier en chambre parentale, rehausse la façade et la toiture arrière, isole les façades et la toiture, remplace les châssis et installe une pompe à chaleur. Des dérogations sont demandées aux articles 4 et 6 du titre I du RRU. L'escalier extérieur, qui dépasse de 50 cm la profondeur maximale fixée par le PPAS n°1, fait l'objet d'une demande de régularisation.

02 / DocumentsGroupés par contenu

Documents de l'enquête publique

17 documents · 115 pages · archivés le 16/02/2024

4 plans · 2 notes explicatives · 2 PEB · 1 annexe 1 · 1 photo · 1 statistique INS · 1 annexe 2 · 1 preuve de paiement · 4 non classés4 plans · 2 notes explicatives · 2 PEB · 1 annexe 1 · 1 photo · 1 statistique INS · 1 annexe 2 · 1 preuve de paiement · 4 non classés

Dossier complet

somme 236 €, plafonnée à 150 €

ou à l'unité dès 10 €

Y compris les documents archivés plus tard.

AUTRE_Note explicative – installations techniques (HVAC).pdf

, texte sélectionnable,

2 p. · 698,7 Ko

verrouillé, 11,00 €

NEW_NOTE_EXPL_note explicative - Mélard 22_12.12.2023 (1)_Redacted.pdf

, texte sélectionnable,

5 p. · 404,0 Ko

verrouillé, 14,00 €

NEW_REALISATION_A0-RU-100 SITUATION EXISTANTE 1_2_Redacted.pdf

, texte sélectionnable,

1 p. · 1,9 Mo

verrouillé, 10,00 €

NEW_REALISATION_A0-RU-101 SITUATION EXISTANTE 2_2_Redacted.pdf

, texte sélectionnable,

1 p. · 464,9 Ko

verrouillé, 10,00 €

NEW_REALISATION_A0-RU-102 SITUATION PROJETEE 1_2_Redacted.pdf

, texte sélectionnable,

1 p. · 2,2 Mo

verrouillé, 10,00 €

NEW_REALISATION_A0-RU-103 SITUATION PROJETEE 2_2_Redacted.pdf

, texte sélectionnable,

1 p. · 665,7 Ko

verrouillé, 10,00 €

NEW_PEB_2023-055 Mélard Lupulescu Proposition PEB v3_Redacted.pdf

, texte sélectionnable,

4 p. · 143,0 Ko

verrouillé, 13,00 €

NEW_PEB_Rapport PEB Mélard 2.0_Redacted.pdf

, texte sélectionnable,

19 p. · 177,6 Ko

verrouillé, 20,00 €

AUTRE_Fiche prouvant que la PAC n’est pas soumise à P.E..pdf

, texte sélectionnable,

1 p. · 533,5 Ko

verrouillé, 10,00 €

AUTRE_FT de la PAC présélectionnée_Vitocal 252-A_251-A10-2C.pdf

, texte sélectionnable,

8 p. · 3,7 Mo

verrouillé, 17,00 €

NEW_A3_2023-12 12 - PU modifié_Redacted.pdf

, texte sélectionnable,

19 p. · 4,4 Mo

verrouillé, 20,00 €

TITRE_PROP_2221217 - VK Cons. Hennebert - Cons. Deprez - Gobert Lupulescu - Lupulescu_Redacted.pdf

, document scanné,

16 p. · 1,4 Mo

verrouillé, 20,00 €

Annexe 1

Formulaire de demande de permis (annexe I)

NEW_ANNEXE1_ANNEXE1_ANNEXE1_Formulaire annexe 1 PU 12-12-2023_Redacted.pdf

, texte sélectionnable,

22 p. · 1,4 Mo

verrouillé, 20,00 €

Photos

NEW_PHOTO_A3 Reportage photographique_Redacted.pdf

, texte sélectionnable,

4 p. · 6,5 Mo

verrouillé, 13,00 €

Statistique INS

Formulaire statistique (INS)

NEW_INS_INS 12-12-2023_Redacted.pdf

, texte sélectionnable,

7 p. · 1,4 Mo

verrouillé, 16,00 €

Annexe 2

Avertissement aux copropriétaires (annexe II)

NEW_ANNEXE2_Annexe 2 12-12-2023_Redacted.pdf

, document scanné,

3 p. · 6,4 Mo

verrouillé, 12,00 €

Preuve de paiement

NEW_FRAIS_DOS_Preuve de paiement des frais de dossier 12-12-2023_Redacted.pdf

, texte sélectionnable,

1 p. · 27,2 Ko

verrouillé, 10,00 €

Carte de la parcelle

Fond de plan : UrbISPlan de la parcelle.

Délai et chronologie

→ Projet modifié après enquête

  1. Demande envoyée20/10/2023
  2. Demande reçue20/10/2023
  3. Accusé de réception incomplet, 40 joursaprès l'étape précédente29/11/2023
  4. Informations complémentaires, 14 joursaprès l'étape précédente13/12/2023
  5. Accusé de réception complet, 41 joursaprès l'étape précédente23/01/2024

  6. Enquête publique (15 jours)

    Début
    15/02/2024
    Fin
    29/02/2024
  7. Commission de concertation, 52 joursaprès l'étape précédente15/03/2024

  8. Suspension : Projet modifié (17 jours)

    Début
    12/04/2024
    Fin
    29/04/2024
  9. Projet modifié - AR complet, 45 joursaprès l'étape précédente29/04/2024
  10. Décision notifiée, 35 joursaprès l'étape précédente03/06/2024

  11. Travaux

    Début
    26/06/2024
    Fin
    —
  12. Validité du permis03/06/2027
03 / Avis

Avis de la commission de concertation

Commission de concertation du 15/03/2024 — avis non disponible

04 / Dérogations

Dérogations

RRU

PPAS

05 / Superficies

Superficies

Formulaire de demande

AffectationExistantProjetéDifférenceAutorisé
Logement222 m²−7 m²215 m²

Plancher hors solexistant 222 m², projeté 258 m²

06 / Autour

Autour du dossier

Autres permis de la parcelle

Permis voisins

Projets similaires

Projets similaires(5)ce dossierFond de plan : UrbISPlan de la Région de Bruxelles-Capitale : projets similaires, placés d'après leur adresse.
07 / Procédure

Procédure et données officielles

Objet de la demande
Régulariser la position de l'escalier extérieur à l'arrière, étendre le rez-de-chaussée et la terrasse du premier étage, rehausser le versant de toiture arrière, isoler la toiture par l'extérieur (sarking), placer des panneaux photovoltaïques en toiture, isoler la façade arrière, remplacer les menuiseries extérieures et placer une pompe à chaleur au rez-de-chaussée de la maison unifamiliale

Instances d'avis

  • Commission de concertation

  • Fonctionnaire délégué

Formulaire de demande

Logements
existant 1, projeté 1
Terrain
228 m²

8 pièces déclarées.

Informations du dossier

Référence communale
PU/1917766/2023
Référence mixte
—
Type de dépôt
Application - MyPermit (urbanisme)
Version
1
Langue
Français

Indicateurs

Rapport d'incidences
Non
Étude d'incidences
Non
Étude complémentaire CRMS
—
Validité limitée
Non
Charges d'urbanisme
—
Dossier mixte
Non

Réglementations et travaux

Réglementations applicables

PRASRRUPPAS

Particularités—

Actes et travaux—

Sources

Documents de l'enquête publique

Textes rédigés par l'IA