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Description du projet

régulariser la transformation d'un studio en un appartement-duplex de 3 chambres et la création d'une terrasse

Selon la note explicative

Régularisation et transformation d'une studio en appartement de trois chambres

Régularisation d'une studio du 3e étage transformée en appartement de trois chambres avec terrasse. Quatre lucarnes et une terrasse sur toit plat, en place depuis 1996, sont régularisées, la terrasse étant rendue conforme par des bandes végétalisées de 1,90 m. Les combles de 58 m² accueilleraient trois chambres et une salle de bain, et un sas serait créé devant le WC, réduisant de 3,85 m² la surface vitrée du séjour. Une dérogation est demandée pour la lumière directe du séjour : 5,52 m² au lieu de 6,2 m².

  • Transformation
  • Changement d'affectation
  • Modification des logements
  • Toiture
  • Terrasse
  • Régularisation

Résumé généré automatiquement à partir de la note explicative de l'enquête publique du 15/01/2024 au 29/01/2024. Seul le document fait foi.

Selon le formulaire de demande
Logements
Existant : 8 , projeté : 8
Plancher hors sol
Existant : 902 m² , projeté : 902 m²
Terrain
224 m²

Existant → projeté

Dérogations sollicitées
  • RRU : licht inval in de leefruimte

Réglementations applicables : PRAS · RRU

Données lues automatiquement à partir du formulaire de demande (annexe 1) de l'enquête publique du 15/01/2024 au 29/01/2024. Seul le document fait foi.

Documents de l'enquête publique

17 documents disponibles à l'achat — plans, avis et pièces du dossier d'enquête publique. Sélectionnez les documents souhaités.

2024-01-12 09:16:13 - 11PU1897958 Rue Antoine Court 3217 documents

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Tous les documents de ce permis (17) pour 150 €

Instances d'avis

Commission de concertation
Commission locale chargée d'examiner les demandes de permis et de rendre des avis consultatifs.
Fonctionnaire délégué
Autorité régionale compétente pour délivrer des permis d'urbanisme en Région bruxelloise.
SIAMU
Service d'incendie et d'aide médicale urgente de la Région bruxelloise.

Superficies

AffectationExistantProjetéDifférenceAutorisé
Logement902 m²902 m²0 m²902 m²

Historique de la parcelle