Mise en conformité par plans d'un duplex sous toiture

La demande vise à mettre en conformité la situation existante par la réalisation des plans d'un appartement en duplex, au 2e étage avec l'étage sous toiture. Selon la note, l'escalier de liaison entre le 1er et le 2e étage a été supprimé avant la vente de 2015 en deux appartements, et l'appartement n'a pas fait l'objet de travaux depuis cette acquisition. Au 2e étage se trouvent un sas d'entrée avec escalier, un séjour, une cuisine, une buanderie, une chambre et une terrasse ; à l'étage sous toiture, un wc, deux chambres et une salle de bain.

• Régularisation

Résumé généré automatiquement à partir de la note explicative de l'enquête publique du 15/02/2024 au 29/02/2024. Seul le document fait foi.

Logements

Existant : 5 → , projeté : 5

Plancher hors sol

Existant : 686 m² → , projeté : 686 m²

Places de stationnement

Existant : 0 → , projeté : 0

Terrain

513 m²

Existant → projeté

Réglementations applicables : PRAS · RRU

Données lues automatiquement à partir du formulaire de demande (annexe 1) de l'enquête publique du 15/02/2024 au 29/02/2024. Seul le document fait foi.