Description du projet
Mettre en conformité la modification de répartition des logements et de volume
Régularisation d'un duplex au rez-de-chaussée d'un bâtiment de trois logements
Le projet régularise des modifications apportées au duplex du rez-de-chaussée, qui n'avait pas été entièrement réalisé selon le permis de 2010 : un bureau remplace le local vélos-poussettes à front de rue, le hall d'entrée est agrandi, la cuisine, la coupole de toiture et la salle de bains sont déplacées ou réduites, et une buanderie-chaudière est créée. Au R+1 du volume arrière, les deux chambres sont redimensionnées et une seconde salle de bains est aménagée sous une petite toiture conservée, avec un Velux. Deux dérogations au RRU sont sollicitées : gabarit de la toiture arrière et surfaces éclairantes des pièces de vie.
- Changement d'affectation
- Toiture
- Local vélos
- Régularisation
- RRU titre I, art. 4 et 6 : volume de toiture à l'arrière dépassant en hauteur et en longueur les volumes mitoyens voisins
- RRU titre II, art. 10 : surfaces éclairantes des pièces de vie (sauf le bureau) légèrement inférieures aux 20% requis
Résumé généré automatiquement à partir de la note explicative de l'enquête publique du 19/03/2024 au 02/04/2024. Seul le document fait foi.
Documents de l'enquête publique
Pendant chaque enquête publique, nous archivons les documents publiés chaque semaine. Un permis peut compter plusieurs enquêtes et plusieurs versions successives. Chaque fichier est affiché tel qu'il a été archivé, sans regroupement : un même document archivé à deux endroits apparaît deux fois. L'empreinte permet de repérer les fichiers identiques. Les documents restent disponibles après la clôture de l'enquête.
13 documents disponibles à l'achat — plans, avis et pièces du dossier d'enquête publique. Sélectionnez les documents souhaités.
| Type | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| 2024-03-18 16:07:03 - 07PU1907958 Avenue de la Verrerie 15613 documents | |||||
| Annexe_1.pdfAnnexe 1 | PDFv1 | 16 | 5,4 Mo | 20,00 € | |
| Formulaire_SIAMU.pdfSIAMU | PDFv1 | 12 | 2,3 Mo | 20,00 € | |
| INS.pdfStatistique INS | PDFv1 | 10 | 1,6 Mo | 19,00 € | |
| Note_explicative.pdfNote explicative | PDFv1 | 1 | 333,6 Ko | 10,00 € | |
| PEB.pdfPEB | PDFv1 | 14 | 831,1 Ko | 20,00 € | |
| Photos.pdfPhotos | PDFv1 | 1 | 916,1 Ko | 10,00 € | |
| Plan_Droit 2-3.pdfPlan | PDFv1 | 1 | 1,8 Mo | 10,00 € | |
| Plan_Existant 3-3.pdfPlan | PDFv1 | 1 | 1,3 Mo | 10,00 € | |
| Plan_Implantation 1-3.pdfPlan | PDFv1 | 1 | 1,6 Mo | 10,00 € | |
| Verrerie 156_Note gestion des eaux de pluie.pdf | PDFv1 | 1 | 548,2 Ko | 10,00 € | |
| s1.pdf | PDFv1 | 1 | 1,2 Mo | 10,00 € | |
| s2.pdf | PDFv1 | 1 | 1,1 Mo | 10,00 € | |
| s3.pdf | PDFv1 | 1 | 903,8 Ko | 10,00 € | |
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Instances d'avis
Superficies
Aucune superficie renseignée
Historique de la parcelle
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