Description du projet
installer sur un terrain non bâti 5 logements (5 studios) modulaires et individuels à destination de 5 personnes sans-abris pour une durée limitée de 16 mois (mise en conformité)
Régularisation de cinq modules de logements temporaires pour personnes sans-abri
Le projet régularise l'installation temporaire de cinq logements modulaires en bois, de type studio, destinés à cinq personnes sans-abri, pour une durée d'un an, à l'initiative d'une ASBL et sur un terrain appartenant au CPAS de Bruxelles-Ville. Les modules, posés sur plots sans fondation, seront démontés et le terrain remis en pristin état au terme du délai. Quatre dérogations sont sollicitées, portant notamment sur le recul latéral, la profondeur, les eaux pluviales et le stationnement, ainsi que plusieurs dispenses.
- Construction neuve
- Modification des logements
- Régularisation
Résumé généré automatiquement à partir de la note explicative de l'enquête publique du 21/03/2024 au 04/04/2024. Seul le document fait foi.
- Logements
- Existant : 0 , projeté : 5
- Plancher hors sol
- Existant : 0 m² , projeté : 145 m²
- Places de stationnement
- Existant : 0 , projeté : 0
- Places vélos
- Existant : 0 , projeté : 6
- Terrain
- 590 m²
Existant → projeté
- RRU titre I, art. 3 : Implantation
- RRU titre I, art. 4 : Profondeur
- RRU titre I, art. 16 : Collecte des eaux pluviales
- RRU titre VIII, art. 6 : Stationnement
- Permis à durée limitée
- Changement d'utilisation d'un terrain
Réglementations applicables : PRAS · RRU
Données lues automatiquement à partir du formulaire de demande (annexe 1) de l'enquête publique du 21/03/2024 au 04/04/2024. Seul le document fait foi.
Documents de l'enquête publique
Pendant chaque enquête publique, nous archivons les documents publiés chaque semaine. Un permis peut compter plusieurs enquêtes et plusieurs versions successives. Chaque fichier est affiché tel qu'il a été archivé, sans regroupement : un même document archivé à deux endroits apparaît deux fois. L'empreinte permet de repérer les fichiers identiques. Les documents restent disponibles après la clôture de l'enquête.
12 documents disponibles à l'achat — plans, avis et pièces du dossier d'enquête publique. Sélectionnez les documents souhaités.
| Type | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| 2024-03-22 14:22:42 - 04PU1924176 Rue de Heembeek 4312 documents | |||||
| A3_20231015-Plan synthese 03-signed.pdfPlan | PDFv1 | 1 | 3,5 Mo | 10,00 € | |
| A3_20231015-Plan synthese 04-signed.pdfPlan | PDFv1 | 1 | 420,6 Ko | 10,00 € | |
| A3_20231015-Plan synthese 05-signed.pdfPlan | PDFv1 | 1 | 4,1 Mo | 10,00 € | |
| INS_20231015-INS-signed.pdfStatistique INS | PDFv1 | 3 | 456,5 Ko | 12,00 € | |
| NEW_ANNEXE1_PU_20240115-ANNEXE 1_FR-modif cadre VI.pdfAnnexe 1 | PDFv1 | 13 | 513,9 Ko | 20,00 € | |
| NEW_PREUVE_AVERT_20231015-ANNEXE 2_FR-signed.pdfAnnexe 2 | PDFv1 | 1 | 548,3 Ko | 10,00 € | |
| NEW_PREUVE_AVERT_Preuve Envoi Annexe 2 - accusé reception Mail du propriétaire - rue de Heembeek 43 1120 Neder-Over-Heembeek.pdfAnnexe 2 | PDFv1 | 3 | 373,0 Ko | 12,00 € | |
| NEW_TITRE_PROP_Informations patrimoniales - Heembeek.pdfTitre de propriété | PDFv1 | 3 | 449,2 Ko | 12,00 € | |
| NOTE_EXPL_20231015-Motivation-signed.pdfNote explicative | PDFv1 | 6 | 585,6 Ko | 15,00 € | |
| PHOTO_20231015-Photos.pdfPhotos | PDFv1 | 5 | 417,2 Ko | 14,00 € | |
| REALISATION_20231015-HE43-Plans coupes modules-situation projetée-signed.pdfPlan | PDFv1 | 1 | 4,2 Mo | 10,00 € | |
| REALISATION_20231015-HE43-Plans implantations-module-signed.pdfPlan | PDFv1 | 1 | 3,9 Mo | 10,00 € | |
0 document sélectionné — Total : 0,00 €
Tous les documents de ce permis (12) pour 145 €
Instances d'avis
Superficies
| Affectation | Existant | Projeté | Différence | Autorisé |
|---|---|---|---|---|
| Logement | 0 m² | 130 m² | +130 m² | 130 m² |
| Autres | 0 m² | 15 m² | +15 m² | 15 m² |
| Total | — | 145 m² | +145 m² | 145 m² |
Historique de la parcelle
Projets similaires
- Régularisation de cinq logements dans un immeuble inscrit à l'inventaire15/PU/1972545 · Schaerbeek · 2025 · DemandéDocuments
- Régularisation et réaménagement de deux logements dans un immeuble bruxellois13/PU/2015932 · Saint-Gilles · 2026 · DemandéDocuments
- Placer 6 logements (studios) temporaires à destination de personnes sans abris, construction de type modulaire (mise en conformité)04/PU/1865596 · Bruxelles · 2022 · Annulé
- Installer temporairement (moins de 3 ans), sur l'ancien terrain d'entrainement des chiens de la brigade canine, des containeurs aménagés pour le personnel du département Espaces Public et Espaces Verts de la Ville de Bruxelles.04/PFU/1953771 · Bruxelles · 2024 · Octroyé
- Placer temporairement des containeurs utilitaires de chantier dans un site claséé pour une durée de 6 mois à partir du 01/04/2020 dans l'enceinte occupée par la Ville de Bruxelles dans le Bois de la Cambre04/PFU/1743367 · Bruxelles · 2020 · Annulé
Rapprochés automatiquement d'après la description des projets.