Régularisation et réaménagement de deux logements dans un immeuble bruxellois

Le projet vise à régulariser et réaménager deux logements, au demi-sous-sol et au rez-de-chaussée, d'un immeuble initialement construit comme maison unifamiliale et divisé ensuite, en conservant la répartition du permis de 1996. Il répond aux points du procès-verbal d'infraction du 29/09/2025 : rétablissement de l'accès aux communs, réduction de la baie et allège en façade arrière, extension arrière agrandie de 41 cm, travaux structurels étayés, décaissement du sol de plus de 50 cm, et abattage d'un arbre remplacé par une plantation. Des dérogations sont demandées à l'article 4 §2 du titre I du RRU pour les extensions arrière et à la norme d'habitabilité de l'article 13 du titre II, les éléments patrimoniaux étant conservés.

• Extension
• Transformation
• Façade
• Toiture
• Abords
• Abattage d'arbres
• Régularisation

Résumé généré automatiquement à partir de la note explicative de l'enquête publique du 31/08/2026 au 14/09/2026. Seul le document fait foi.

Logements

Existant : 2 → , projeté : 2

Plancher hors sol

Existant : 100 m² → , projeté : 104,4 m²

Places de stationnement

Existant : 0 → , projeté : 0

Places vélos

Existant : 0 → , projeté : 3

Terrain

174 m²

Existant → projeté

Réglementations applicables : PRAS · RRU · Règlement d'urbanisme zoné

Données lues automatiquement à partir du formulaire de demande (annexe 1) de l'enquête publique du 31/08/2026 au 14/09/2026. Seul le document fait foi.