Urbanex
01 / Résumé

Régularisation de travaux de transformation d'un immeuble d'habitation avec commerce

Le projet vise la mise en conformité de travaux réalisés par rapport à la situation de droit issue du permis de 2002 : un escalier extérieur au rez-de-chaussée contre le mitoyen n°217, une terrasse débordante au 1er étage arrière, une verrière pour l'atelier en façade arrière, une chambre froide, et une mezzanine ouverte sur le séjour du studio sous combles. Le gabarit et le volume de l'immeuble restent inchangés. Des dérogations sont demandées pour la profondeur de l'escalier, un claustra en bois en rehausse sur le mur mitoyen, et la hauteur libre sous la mezzanine (200 cm au lieu de 210 cm minimum).

02 / DocumentsGroupés par contenu

Documents de l'enquête publique

5 documents · 28 pages · archivés le 07/11/2023

2 annexes 1 · 1 note explicative · 1 photo · 1 statistique INS2 annexes 1 · 1 note explicative · 1 photo · 1 statistique INS

Dossier complet

au plus 150 € par dossier

ou à l'unité dès 10 €

Y compris les documents archivés plus tard.

Note explicative

ROELANDTS Bois - Notice explicative.pdf

, texte sélectionnable,

2 p. · 49,7 Ko

verrouillé, 11,00 €

20230912_ROELANDTS_PU-B.pdf

, texte sélectionnable,

3 p. · 1,6 Mo

verrouillé, 12,00 €

ROELANDTS_Annexe 1 - 2019.pdf

, texte sélectionnable,

10 p. · 757,4 Ko

verrouillé, 19,00 €

Photos

ROELANDTS Bois - Photos significatives.pdf

, texte sélectionnable,

6 p. · 9,2 Mo

verrouillé, 15,00 €

Statistique INS

Formulaire statistique (INS)

ROELANDTS - Statistique I (2015).pdf

, texte sélectionnable,

7 p. · 553,0 Ko

verrouillé, 16,00 €

Carte de la parcelle

Fond de plan : UrbISPlan de la parcelle.

Délai et chronologie

→ Projet modifié après enquête

  1. Demande envoyée07/06/2023
  2. Demande reçue07/06/2023
  3. Accusé de réception incomplet, 33 joursaprès l'étape précédente10/07/2023
  4. Informations complémentaires, 66 joursaprès l'étape précédente14/09/2023
  5. Accusé de réception complet, 8 joursaprès l'étape précédente22/09/2023
  6. Enquête publique (15 jours)

    Début
    06/11/2023
    Fin
    20/11/2023
  7. Commission de concertation, 69 joursaprès l'étape précédente30/11/2023
  8. Suspension : Projet modifié (165 jours)

    Début
    18/12/2023
    Fin
    31/05/2024
  9. Projet modifié - AR complet, 183 joursaprès l'étape précédente31/05/2024
  10. Décision notifiée, 14 joursaprès l'étape précédente14/06/2024
  11. Validité du permis14/06/2027
03 / Avis

Avis de la commission de concertation

Commission de concertation du 30/11/2023 — avis non disponible

04 / Dérogations

Dérogations

RRU

05 / Autour

Autour du dossier

Autres permis de la parcelle

Permis voisins

Projets similaires

Projets similaires(5)ce dossierFond de plan : UrbISPlan de la Région de Bruxelles-Capitale : projets similaires, placés d'après leur adresse.
06 / Procédure

Procédure et données officielles

Objet de la demande
Régulariser l'immeuble 3 façades

Instances d'avis

  • Commission de concertation

  • Fonctionnaire délégué

Formulaire de demande

Terrain
177,4 m²

8 pièces déclarées.

Informations du dossier

Référence communale
2023/162
Référence mixte
—
Type de dépôt
Guichet - Papier
Version
1
Langue
Français

Indicateurs

Rapport d'incidences
—
Étude d'incidences
—
Étude complémentaire CRMS
—
Validité limitée
Non
Charges d'urbanisme
—
Dossier mixte
Non

Réglementations et travaux

Réglementations applicables

PRASRRU

Particularités—

Actes et travaux—

Sources

Documents de l'enquête publique

Textes rédigés par l'IA