Régularisation d'une division de chambre et d'une toiture en gazon synthétique

La demande de régularisation porte sur deux travaux réalisés sans permis dans une maison unifamiliale aménagée en co-living : la division d'une pièce du premier étage en façade avant en deux chambres, et le remplacement de la toiture verte extensive du rez-de-chaussée par un gazon synthétique. Ce dernier point est en dérogation à l'article 9 du titre I du règlement communal d'urbanisme, la note invoquant l'insuffisance de la structure signalée par un ingénieur en stabilité. La pose d'une applique de +/-0,04 m² sur l'imposte est également décrite.

• Transformation
• Toiture
• Régularisation

Résumé généré automatiquement à partir de la note explicative de l'enquête publique du 04/03/2024 au 18/03/2024. Seul le document fait foi.

Logements

Existant : 1 → , projeté : 1

Plancher hors sol

Existant : 405 m² → , projeté : 405 m²

Places de stationnement

Existant : 0 → , projeté : 0

Places vélos

Existant : 12 → , projeté : 12

Terrain

200 m²

Existant → projeté

Réglementations applicables : PRAS · RRU · Règlement communal

Données lues automatiquement à partir du formulaire de demande (annexe 1) de l'enquête publique du 04/03/2024 au 18/03/2024. Seul le document fait foi.