Description du projet
régulariser une terrasse sur piloti au 1er étage et l'aménagement intérieur ART126: créer un balcon au 1er étage à l'arrière, la modification de l'aménagement intérieur
Régularisation d'une maison mitoyenne et d'un balcon en bois arrière
Le projet vise la mise en conformité des transformations intérieures d'une maison mitoyenne unifamiliale, ainsi que la régularisation d'un balcon en bois sur pilotis adossé à la façade arrière. La note indique que les plans de droit manquent et que la toiture à double versant a été remplacée par une toiture plate, la maison semblant rehaussée entre 1977 et 1987. Des dérogations sont sollicitées concernant les vues depuis le balcon, la superficie d'une chambre, et la lumière naturelle des chambres.
- Transformation
- Terrasse
- Régularisation
Résumé généré automatiquement à partir de la note explicative de l'enquête publique du 02/01/2024 au 16/01/2024. Seul le document fait foi.
- Logements
- Existant : 1 , projeté : 1
- Plancher hors sol
- Existant : 156,8 m² , projeté : 156,8 m²
- Places de stationnement
- Existant : 1 , projeté : 1
- Terrain
- 92 m²
Existant → projeté
- RRU titre I, art. 7 : Les vues directes et indirectes chez les voisins contigus depuis le balcon.
- RRU titre II, art. 3 : La chambre n°3 manque de peu de superficie afin de répondre à l’article pour une superficie minimale de 9m².
- RRU titre II, art. 10 : Les chambres à coucher ne bénéficient pas de la lumière naturelle à raison de 1/5 de la surface au sol.
Le formulaire les déclare joints à la demande ; nous ne les avons pas retrouvés parmi les documents publiés pendant l'enquête publique :
- Proposition PEB
Recherche automatique parmi les documents archivés par Urbanex : un document publié sous un autre intitulé peut lui échapper.
- Changement d'utilisation d'un terrain
Réglementations applicables : PRAS · RRU · PPAS · Règlement communal
Données lues automatiquement à partir du formulaire de demande (annexe 1) de l'enquête publique du 02/01/2024 au 16/01/2024. Seul le document fait foi.
Documents de l'enquête publique
Pendant chaque enquête publique, nous archivons les documents publiés chaque semaine. Un permis peut compter plusieurs enquêtes et plusieurs versions successives. Chaque fichier est affiché tel qu'il a été archivé, sans regroupement : un même document archivé à deux endroits apparaît deux fois. L'empreinte permet de repérer les fichiers identiques. Les documents restent disponibles après la clôture de l'enquête.
6 documents disponibles à l'achat — plans, avis et pièces du dossier d'enquête publique. Sélectionnez les documents souhaités.
| Type | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| 2023-12-24 10:44:49 - 12PU1923918 Rue Joseph Genot 416 documents | |||||
| 01_Annexe1_38682.pdfAnnexe 1 | PDFv1 | 12 | 592,0 Ko | 20,00 € | |
| 02_Statistiques modele 1_38682.pdfStatistique INS | PDFv1 | 7 | 361,0 Ko | 16,00 € | |
| 03_Reportage photos_38682.pdfPhotos | PDFv1 | 6 | 800,1 Ko | 15,00 € | |
| 04_Note explicative_38682.pdfNote explicative | PDFv1 | 2 | 234,7 Ko | 11,00 € | |
| 05_A0_38682.pdf | PDFv1 | 1 | 1,6 Mo | 10,00 € | |
| 06_PPAS_38682.pdf | PDFv1 | 10 | 1,9 Mo | 19,00 € | |
0 document sélectionné — Total : 0,00 €
Tous les documents de ce permis (6) pour 91 €
Instances d'avis
Superficies
| Affectation | Existant | Projeté | Différence | Autorisé |
|---|---|---|---|---|
| Logement | 173,4 m² | 173,4 m² | 0 m² | 173,4 m² |
Historique de la parcelle
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