Urbanex

Description du projet

régulariser une terrasse sur piloti au 1er étage et l'aménagement intérieur ART126: créer un balcon au 1er étage à l'arrière, la modification de l'aménagement intérieur

Selon la note explicative

Régularisation d'une maison mitoyenne et d'un balcon en bois arrière

Le projet vise la mise en conformité des transformations intérieures d'une maison mitoyenne unifamiliale, ainsi que la régularisation d'un balcon en bois sur pilotis adossé à la façade arrière. La note indique que les plans de droit manquent et que la toiture à double versant a été remplacée par une toiture plate, la maison semblant rehaussée entre 1977 et 1987. Des dérogations sont sollicitées concernant les vues depuis le balcon, la superficie d'une chambre, et la lumière naturelle des chambres.

  • Transformation
  • Terrasse
  • Régularisation

Résumé généré automatiquement à partir de la note explicative de l'enquête publique du 02/01/2024 au 16/01/2024. Seul le document fait foi.

Selon le formulaire de demande
Logements
Existant : 1 , projeté : 1
Plancher hors sol
Existant : 156,8 m² , projeté : 156,8 m²
Places de stationnement
Existant : 1 , projeté : 1
Terrain
92 m²

Existant → projeté

Dérogations sollicitées
  • RRU titre I, art. 7 : Les vues directes et indirectes chez les voisins contigus depuis le balcon.
  • RRU titre II, art. 3 : La chambre n°3 manque de peu de superficie afin de répondre à l’article pour une superficie minimale de 9m².
  • RRU titre II, art. 10 : Les chambres à coucher ne bénéficient pas de la lumière naturelle à raison de 1/5 de la surface au sol.
Documents déclarés, non retrouvés

Le formulaire les déclare joints à la demande ; nous ne les avons pas retrouvés parmi les documents publiés pendant l'enquête publique :

  • Proposition PEB

Recherche automatique parmi les documents archivés par Urbanex : un document publié sous un autre intitulé peut lui échapper.

Actes et travaux
  • Changement d'utilisation d'un terrain

Réglementations applicables : PRAS · RRU · PPAS · Règlement communal

Données lues automatiquement à partir du formulaire de demande (annexe 1) de l'enquête publique du 02/01/2024 au 16/01/2024. Seul le document fait foi.

Documents de l'enquête publique

6 documents disponibles à l'achat — plans, avis et pièces du dossier d'enquête publique. Sélectionnez les documents souhaités.

2023-12-24 10:44:49 - 12PU1923918 Rue Joseph Genot 416 documents

0 document sélectionné — Total : 0,00 €

Tous les documents de ce permis (6) pour 91 €

Instances d'avis

Fonctionnaire délégué
Autorité régionale compétente pour délivrer des permis d'urbanisme en Région bruxelloise.

Superficies

AffectationExistantProjetéDifférenceAutorisé
Logement173,4 m²173,4 m²0 m²173,4 m²

Historique de la parcelle