Régularisation de travaux de modifications mineures de façade arrière et d'aménagements intérieurs

La demande porte sur la régularisation de travaux réalisés sur un immeuble, sans que la note précise la nature exacte de l'affectation ou le nombre de niveaux. Par rapport à la situation de droit, les balcons arrière, initialement ancrés aux planchers, ont été exécutés avec une structure indépendante des planchers, pour des raisons de stabilité et d'éviter les ponts thermiques, en lien avec une isolation par l'extérieur décidée après l'octroi du permis. Les appartements ont par ailleurs été légèrement réaménagés pour intégrer une buanderie distincte, ce qui ajuste mineurement la superficie des chambres, qui restent conformes aux seuils du RRU.

• Façade
• Terrasse
• Régularisation

Résumé généré automatiquement à partir de la note explicative de l'enquête publique du 04/09/2026 au 18/09/2026. Seul le document fait foi.