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Description du projet

construire un balcon en façade arrière, modifier l’aménagement intérieur et les façades avant et arrière de l’appartement du 3ème étage d’un immeuble de logement (régularisation)

Selon la note explicative

Régularisation de travaux au logement du 3ème étage d'un immeuble à appartements

Demande de régularisation de travaux non conformes au permis L27/2005 pour le logement du 3ème étage d'un immeuble à appartements. Les modifications concernent les châssis des façades avant et arrière, la terrasse arrière (garde-corps latéraux et retrait de 1,90 m), le revêtement de façade en beige clair et le réaménagement intérieur, avec inversion du plan (séjour et cuisine au sud, chambres au nord). Des dérogations sont demandées aux articles 6 et 36 du Règlement sur les Bâtisses de la ville de Bruxelles, ainsi qu'aux articles 4 du titre I et 10 du titre II du RRU, pour la profondeur de la terrasse et la lumière naturelle.

  • Transformation
  • Façade
  • Terrasse
  • Régularisation

Résumé généré automatiquement à partir de la note explicative de l'enquête publique du 27/08/2026 au 10/09/2026. Seul le document fait foi.

Selon le formulaire de demande
Logements
Existant : 4 , projeté : 4
Plancher hors sol
Existant : 384,9 m² , projeté : 388,9 m²
Terrain
278 m²

Existant → projeté

Dérogations sollicitées
  • Règlement communal, art. 36
  • Règlement communal, art. 6
  • RRU titre I, art. 6
  • RRU titre I, art. 4
  • RRU titre II, art. 10 : Eclairement naturel

Réglementations applicables : PRAS · RRU · Règlement communal

Données lues automatiquement à partir du formulaire de demande (annexe 1) de l'enquête publique du 27/08/2026 au 10/09/2026. Seul le document fait foi.

Documents de l'enquête publique

13 documents disponibles à l'achat — plans, avis et pièces du dossier d'enquête publique. Sélectionnez les documents souhaités.

2026-07-29 12:39:55 - 04PU2029645 Rue de Lombartzyde 9013 documents

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Tous les documents de ce permis (13) pour 150 €

Instances d'avis

Commission de concertation
Commission locale chargée d'examiner les demandes de permis et de rendre des avis consultatifs.
Fonctionnaire délégué
Autorité régionale compétente pour délivrer des permis d'urbanisme en Région bruxelloise.
SIAMU
Service d'incendie et d'aide médicale urgente de la Région bruxelloise.

Superficies

AffectationExistantProjetéDifférenceAutorisé
Logement354,9 m²358,9 m²+4 m²—
Autres30 m²30 m²0 m²—
Total384,9 m²388,9 m²+4 m²—

Historique de la parcelle