Régularisation partielle d'un appartement d'une chambre et ajout d'un balcon arrière

Demande partielle portant sur l'appartement du premier étage de l'immeuble à front de rue, un logement d'une chambre. Le projet rétablit la chambre de 8,8 m² en façade avant, qui était à l'origine la situation légale, et réaménage l'intérieur, notamment les toilettes. Le salon TV conserve une hauteur sous plafond de 228 cm, dérogation à l'article 4 du titre II du RRU. Un balcon suspendu est ajouté en façade arrière, ancré dans le mur mitoyen et la façade, à 480 cm au-dessus de la cour centrale, avec agrandissement de baies et châssis en bois blancs.

• Transformation
• Façade
• Terrasse
• Régularisation

Résumé généré automatiquement à partir de la note explicative de l'enquête publique du 10/10/2022 au 24/10/2022. Seul le document fait foi.

Logements

Existant : 3 → , projeté : 3

Plancher hors sol

Existant : 422 m² → , projeté : 422 m²

Terrain

199 m²

Existant → projeté

Réglementations applicables : PRAS · RRU

Données lues automatiquement à partir du formulaire de demande (annexe 1) de l'enquête publique du 10/10/2022 au 24/10/2022. Seul le document fait foi.