Description du projet
mettre en conformité l’aménagement d’une terrasse au +2 avec adaptations
Mise en conformité d'une terrasse sur toiture plate au deuxième étage
Le projet vise la mise en conformité d'une terrasse aménagée sur la toiture plate du premier niveau, accessible depuis l'appartement du deuxième étage. Selon la note, le permis de 2009 refusait cette terrasse car elle impliquait une rehausse du mur mitoyen dépassant la hauteur du profil mitoyen de la construction la plus haute, au titre 6 du RRU. La note indique que le voisin a depuis réalisé une extension plus haute que le mur mitoyen de la terrasse, et que la terrasse présente une dérogation, la hauteur du mitoyen étant de 187 cm à un endroit et de 140 cm sur la plupart de la surface. Les demandeurs proposent un bac à plantes avec un pare-vue de 190 cm le long de la terrasse et une toiture verte extensive sur la partie non construite.
- Toiture
- Terrasse
- Régularisation
- RRU titre 6 : hauteur du mitoyen (187 cm à un endroit, 140 cm sur la plupart de la terrasse)
Résumé généré automatiquement à partir de la note explicative de l'enquête publique du 15/03/2024 au 29/03/2024. Seul le document fait foi.
- Logements
- Existant : 1 , projeté : 1
- Plancher hors sol
- Existant : 65,8 m² , projeté : 65,8 m²
- Terrain
- 162 m²
Existant → projeté
- Changement d'utilisation d'un terrain
Réglementations applicables : PRAS · RRU · Règlement communal
Données lues automatiquement à partir du formulaire de demande (annexe 1) de l'enquête publique du 15/03/2024 au 29/03/2024. Seul le document fait foi.
Documents de l'enquête publique
Pendant chaque enquête publique, nous archivons les documents publiés chaque semaine. Un permis peut compter plusieurs enquêtes et plusieurs versions successives. Chaque fichier est affiché tel qu'il a été archivé, sans regroupement : un même document archivé à deux endroits apparaît deux fois. L'empreinte permet de repérer les fichiers identiques. Les documents restent disponibles après la clôture de l'enquête.
5 documents disponibles à l'achat — plans, avis et pièces du dossier d'enquête publique. Sélectionnez les documents souhaités.
| Type | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| 2024-03-14 11:54:38 - 09PU1926281 Avenue de lHippodrome 1515 documents | |||||
| HIPPODROME 151_A3 synthèse.pdfPlan | PDFv1 | 5 | 7,5 Mo | 14,00 € | |
| HIPPODROME 151_Formulaire FR annexe 1 PU.pdfAnnexe 1 | PDFv1 | 10 | 518,0 Ko | 19,00 € | |
| HIPPODROME 151_Formulaire statistique.pdfStatistique INS | PDFv1 | 7 | 260,2 Ko | 16,00 € | |
| HIPPODROME 151_Note explicative.pdfNote explicative | PDFv1 | 3 | 509,7 Ko | 12,00 € | |
| HIPPODROME 151_Photos.pdfPhotos | PDFv1 | 4 | 9,2 Mo | 13,00 € | |
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Tous les documents de ce permis (5) pour 74 €
Instances d'avis
Superficies
| Affectation | Existant | Projeté | Différence | Autorisé |
|---|---|---|---|---|
| Logement | 65,8 m² | 65,8 m² | 0 m² | 65,8 m² |
Historique de la parcelle
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