Urbanex

Description du projet

d'une part, aménager une terrasse de 100m² circonscrite de garde-corps, végétaliser le reste de la toiture plate de l'annexe (265m²) et construire une serre de 6m² (mise en conformité)

Selon la note explicative

Mise en conformité d'une terrasse et d'un jardin sur toiture plate

La demande vise la mise en conformité d'une terrasse en bois ajouré de 99 m² et d'un jardin aménagés en 2020 sur la toiture plate d'un immeuble de parking et de logements, au niveau du 6ème étage. La situation de droit, issue d'un permis de 2019 transformant un plateau de bureau en deux logements, ne prévoyait ni terrasse ni espace extérieur. Le jardin comprend une zone engazonnée, une zone plantée, des bacs potagers et une serre, avec une palissade de 190 cm côté voisin gauche. Des dérogations au RRU sont demandées pour la profondeur (article 4) et la toiture (article 6), liées aux garde-corps et à la palissade.

  • Terrasse
  • Abords
  • Régularisation

Résumé généré automatiquement à partir de la note explicative de l'enquête publique du 22/06/2023 au 06/07/2023. Seul le document fait foi.

Selon le formulaire de demande
Dérogations sollicitées
  • RRU titre I, art. 4 § 1 -1° : Profondeur
  • RRU titre I, art. 6 - §1 - 1° et 2° : La toiture
Documents déclarés, non retrouvés

Le formulaire les déclare joints à la demande ; nous ne les avons pas retrouvés parmi les documents publiés pendant l'enquête publique :

  • Proposition PEB

Recherche automatique parmi les documents archivés par Urbanex : un document publié sous un autre intitulé peut lui échapper.

Actes et travaux
  • Changement de destination ou d'utilisation

Réglementations applicables : PRAS · RRU · Règlement communal

Données lues automatiquement à partir du formulaire de demande (annexe 1) de l'enquête publique du 22/06/2023 au 06/07/2023. Seul le document fait foi.

Documents de l'enquête publique

17 documents disponibles à l'achat — plans, avis et pièces du dossier d'enquête publique. Sélectionnez les documents souhaités.

2023-06-26 11:41:05 - 04PU1859524 Rue Leon Lepage 23/rue-leon-lepage-23_formulaire-de-paiement-des-frais-de-dossiers-pdf_2023-06-16_114417 documents

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Instances d'avis

Commission de concertation
Commission locale chargée d'examiner les demandes de permis et de rendre des avis consultatifs.
Fonctionnaire délégué
Autorité régionale compétente pour délivrer des permis d'urbanisme en Région bruxelloise.
SIAMU
Service d'incendie et d'aide médicale urgente de la Région bruxelloise.

Superficies

Aucune superficie renseignée

Historique de la parcelle