Description du projet
aménagement d’une terrasse au 2ème étage (mise en conformité)
Mise en conformité d'une terrasse aménagée sur une toiture plate
La demande porte sur la mise en conformité d'une terrasse aménagée sur la toiture plate du deuxième étage d'un immeuble de rapport, dont le reste du bâtiment est considéré comme inchangé. La terrasse, d'une superficie de 44 m², est encadrée d'un garde-corps en aluminium de 1m20 fixé sur deux cheminées mitoyennes et comporte des bacs à plantes et un auvent métallique. Le projet prévoit d'installer deux claustras en bois de 1m90 pour éviter les vues obliques sur les voisins, dont un de 60 cm côté mur mitoyen gauche.
- Terrasse
- Régularisation
Résumé généré automatiquement à partir de la note explicative de l'enquête publique du 04/03/2024 au 18/03/2024. Seul le document fait foi.
- Plancher hors sol
- Existant : 97 m² , projeté : 97 m²
Existant → projeté
Données lues automatiquement à partir du formulaire de demande (annexe 1) de l'enquête publique du 04/03/2024 au 18/03/2024. Seul le document fait foi.
Documents de l'enquête publique
Pendant chaque enquête publique, nous archivons les documents publiés chaque semaine. Un permis peut compter plusieurs enquêtes et plusieurs versions successives. Chaque fichier est affiché tel qu'il a été archivé, sans regroupement : un même document archivé à deux endroits apparaît deux fois. L'empreinte permet de repérer les fichiers identiques. Les documents restent disponibles après la clôture de l'enquête.
6 documents disponibles à l'achat — plans, avis et pièces du dossier d'enquête publique. Sélectionnez les documents souhaités.
| Type | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| 2024-02-01 10:52:48 - 03PU1915404 Rue de GrandBigard 2606 documents | |||||
| 23344-Synthèse_A3.pdfPlan | PDFv1 | 4 | 9,9 Mo | 13,00 € | |
| 23344_Annexe 1.pdfAnnexe 1 | PDFv1 | 10 | 437,9 Ko | 19,00 € | |
| 23344_Formulaire Statistique.pdfStatistique INS | PDFv1 | 7 | 243,6 Ko | 16,00 € | |
| 23344_Note explicative.pdfNote explicative | PDFv1 | 2 | 225,6 Ko | 11,00 € | |
| 23344_PU-A0-01.pdf | PDFv1 | 1 | 11,2 Mo | 10,00 € | |
| 23344_Reportage photographique.pdfPhotos | PDFv1 | 2 | 3,9 Mo | 11,00 € | |
0 document sélectionné — Total : 0,00 €
Tous les documents de ce permis (6) pour 80 €
Instances d'avis
Superficies
| Affectation | Existant | Projeté | Différence | Autorisé |
|---|---|---|---|---|
| Logement | 97 m² | 97 m² | 0 m² | — |
Historique de la parcelle
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