Description du projet
l'aménagement d'une terrasse au 5e étage d'un immeuble (maintien des 5 logements)
Aménagement d'une terrasse sur la toiture plate arrière du 4e étage
Le projet consiste à aménager une terrasse de 15 m² sur la toiture plate existante en façade arrière, au niveau du 4e étage d'un immeuble de rapport, pour le duplex occupant les 5e étage et combles. Il comprend un garde-corps, une palissade en bois de 190 cm et une rehausse des acrotères de 20 cm. Une dérogation à l'article 6 du titre I du RRU (réhausse de mitoyen) est demandée, la note signalant que l'annexe dépasse déjà de plus de trois mètres le mitoyen le plus bas.
- Terrasse
- RRU titre I, art. 6 : hauteur de la toiture dépassant de plus de trois mètres le profil mitoyen le plus bas (annexe)
- RRU titre I, art. 6 : rehausse des acrotères de 20 cm
- RRU titre I, art. 6 : ajout d'un garde-corps et d'une palissade brise-vue
Résumé généré automatiquement à partir de la note explicative de l'enquête publique du 25/08/2026 au 08/09/2026. Seul le document fait foi.
Documents de l'enquête publique
Pendant chaque enquête publique, nous archivons les documents publiés chaque semaine. Un permis peut compter plusieurs enquêtes et plusieurs versions successives. Chaque fichier est affiché tel qu'il a été archivé, sans regroupement : un même document archivé à deux endroits apparaît deux fois. L'empreinte permet de repérer les fichiers identiques. Les documents restent disponibles après la clôture de l'enquête.
5 documents disponibles à l'achat — plans, avis et pièces du dossier d'enquête publique. Sélectionnez les documents souhaités.
| Type | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| 2026-08-20 08:43:29 - 12PU2024700 Boulevard du Jubile 1135 documents | |||||
| 260311 Formulaire statistique_Redacted.pdfStatistique INS | PDFv1 | 4 | 1,0 Mo | 13,00 € | |
| 260311 Reportage photographique_Redacted.pdfPhotos | PDFv1 | 3 | 315,5 Ko | 12,00 € | |
| 260520 Dossier A3_Redacted.pdf | PDFv1 | 9 | 7,8 Mo | 18,00 € | |
| 260520 Notice explicative_2_Redacted.pdfNote explicative | PDFv1 | 6 | 738,3 Ko | 15,00 € | |
| 260520-2601.01_SD SE SP A0_Redacted.pdfPlan | PDFv1 | 1 | 28,3 Mo | 10,00 € | |
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Instances d'avis
Superficies
Aucune superficie renseignée
Historique de la parcelle
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