Régularisation de garde-corps et d'un escalier, aménagement d'une terrasse-potager collective en toiture

Le projet porte sur la régularisation de garde-corps en façade avant, de l'extension de l'escalier jusqu'au niveau de la toiture en façade arrière, et la mise en conformité de l'unique terrasse en façade avant. Il prévoit aussi l'aménagement d'une partie de la toiture verte existante en terrasse-potager collective, accessible aux locataires qui n'ont pas d'espace extérieur, l'escalier passant d'un usage exclusif d'un locataire à une circulation collective. Deux dérogations sont demandées : au permis de lotir (volumétrie de la terrasse et de l'escalier) et au RRU, titre I, articles 4 et 6, pour le volume de la terrasse-potager.

• Terrasse
• Régularisation

Résumé généré automatiquement à partir de la note explicative de l'enquête publique du 25/05/2026 au 08/06/2026. Seul le document fait foi.

Logements

Existant : 9 → , projeté : 9

Plancher hors sol

Existant : 463,6 m² → , projeté : 463,6 m²

Terrain

358 m²

Existant → projeté

Réglementations applicables : PRAS · RRU · Règlement communal · Permis de lotir

Données lues automatiquement à partir du formulaire de demande (annexe 1) de l'enquête publique du 25/05/2026 au 08/06/2026. Seul le document fait foi.