Description du projet
dans une maison unifamiliale, mettre en conformité l'extension de la terrasse située au bel étage en partie arrière et la construction d'un escalier extérieur (côté gauche) menant vers le jardin
Régularisation d'un escalier extérieur menant de la terrasse vers le jardin
La demande vise à régulariser un escalier extérieur qui relie la terrasse au jardin en contrebas, construit après les travaux de rénovation autorisés par le permis du 3 janvier 2013 mais absent des plans approuvés. La terrasse atteint 2m75 de profondeur, alors que le plan de situation de droit indique 2m. Selon la note, l'escalier est en pierre bleue et plancher bois, avec un garde-corps continu, et la zone de jardin perméable est conservée.
- Régularisation
Résumé généré automatiquement à partir de la note explicative de l'enquête publique du 28/05/2026 au 11/06/2026. Seul le document fait foi.
- Plancher hors sol
- Existant : 226 m² , projeté : —
- Terrain
- 112,6 m²
Existant → projeté
- Régularisation simplifiée
Réglementations applicables : PRAS · RRU · Règlement communal
Données lues automatiquement à partir du formulaire de demande (annexe 1) de l'enquête publique du 28/05/2026 au 11/06/2026. Seul le document fait foi.
Documents de l'enquête publique
Pendant chaque enquête publique, nous archivons les documents publiés chaque semaine. Un permis peut compter plusieurs enquêtes et plusieurs versions successives. Chaque fichier est affiché tel qu'il a été archivé, sans regroupement : un même document archivé à deux endroits apparaît deux fois. L'empreinte permet de repérer les fichiers identiques. Les documents restent disponibles après la clôture de l'enquête.
7 documents disponibles à l'achat — plans, avis et pièces du dossier d'enquête publique. Sélectionnez les documents souhaités.
| Type | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| 2026-05-22 12:03:50 - 15PU2005034 Avenue Emile Max 777 documents | |||||
| 2503_Emile Max 77_A3_compressed.pdf | PDFv1 | 4 | 1,6 Mo | 13,00 € | |
| 2503_Emile Max 77_sitexdroit.pdfIndisponible | PDFv1 | — | 128,5 Mo | — | |
| 2503_Emile Max 77_sitexfait.pdfIndisponible | PDFv1 | — | 202,5 Mo | — | |
| EmileMax77_PR_annexe I_250623 copie.pdfAnnexe 1 | PDFv1 | 12 | 642,3 Ko | 20,00 € | |
| EmileMax77_PR_formulaire statistiques_250623 copie.pdfStatistique INS | PDFv1 | 7 | 413,9 Ko | 16,00 € | |
| EmileMax77_PR_note explicative_250623 copie.pdfNote explicative | PDFv1 | 3 | 2,9 Mo | 12,00 € | |
| EmileMax77_PR_reportage photos_250623 copie.pdfPhotos | PDFv1 | 5 | 17,1 Mo | 14,00 € | |
0 document sélectionné — Total : 0,00 €
Tous les documents de ce permis (5) pour 75 €
Instances d'avis
Superficies
Aucune superficie renseignée
Historique de la parcelle
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