Description du projet
régulariser la construction d'une terrasse et d'un escalier au rez arrière d'une maison unifamiliale
Régularisation d'une terrasse et d'un escalier extérieur en bois
Régularisation d'une terrasse et d'un escalier extérieur en bois posés en 2005, et fermeture d'une baie en façade arrière. La terrasse en Méranti peint s'aligne sur le mur mitoyen existant (104 cm de profondeur) ; l'escalier, absent des plans de la situation de droit, donne accès au jardin. Un panneau multiplex de 2 m sur 45 cm complète le garde-corps côté mitoyen, pour respecter la distance de 60 cm et des vues directes. Dérogation demandée aux articles 4 et 6 (profondeur) du Titre I du RRU, l'annexe voisine étant irrégulière.
- Façade
- Terrasse
- Régularisation
- RRU titre I, art. 4 et 6 : profondeur
Résumé généré automatiquement à partir de la note explicative de l'enquête publique du 06/11/2023 au 20/11/2023. Seul le document fait foi.
Documents de l'enquête publique
Pendant chaque enquête publique, nous archivons les documents publiés chaque semaine. Un permis peut compter plusieurs enquêtes et plusieurs versions successives. Chaque fichier est affiché tel qu'il a été archivé, sans regroupement : un même document archivé à deux endroits apparaît deux fois. L'empreinte permet de repérer les fichiers identiques. Les documents restent disponibles après la clôture de l'enquête.
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| Type | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| 2023-10-27 14:48:27 - 05PU1914272 Rue de Haerne 245 documents | |||||
| CORDERY-PB3-PLANS.pdfPlan | PDFv1 | 1 | 184,9 Ko | 10,00 € | |
| Cordery-2-note explicative.pdfNote explicative | PDFv1 | 1 | 33,5 Ko | 10,00 € | |
| Cordery-Photos maison existante 2.pdfPhotos | PDFv1 | 1 | 6,6 Mo | 10,00 € | |
| Cordery-photos de la maison existante 1.pdfPhotos | PDFv1 | 1 | 6,0 Mo | 10,00 € | |
| formulaire.pdf | PDFv1 | 10 | 461,3 Ko | 19,00 € | |
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Instances d'avis
Superficies
| Affectation | Existant | Projeté | Différence | Autorisé |
|---|---|---|---|---|
| Logement | 160 m² | 160 m² | 0 m² | 160 m² |
Historique de la parcelle
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