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Description du projet

régulariser les travaux structurels effectués au sein d'une maison unifamiliale

Selon la note explicative

Régularisation de travaux structurels au rez-de-chaussée et d'un escalier colimaçon

La demande porte sur la régularisation de travaux structurels au rez-de-chaussée : la cage d'escalier a été modifiée, son cloisonnement d'origine démonté, et un mur porteur séparant la pièce arrière en deux a été démonté. Une trémie a été créée de l'entresol vers le rez-de-chaussée, et un escalier colimaçon reliant le deuxième étage à la mezzanine existante fait également l'objet d'une régularisation. Des dérogations aux articles 4 et 6 du titre I du RRU sont sollicitées pour la terrasse et l'escalier en façade arrière, plus profonds qu'en situation de droit.

  • Transformation
  • Terrasse
  • Régularisation

Résumé généré automatiquement à partir de la note explicative de l'enquête publique du 22/01/2024 au 05/02/2024. Seul le document fait foi.

Selon le formulaire de demande
Logements
Existant : 1 , projeté : 1
Plancher hors sol
Existant : 242,8 m² , projeté : 236,5 m²
Terrain
148,2 m²

Existant → projeté

Dérogations sollicitées
  • RRU titre I, art. 4
  • RRU titre I, art. 6
Actes et travaux
  • Changement d'utilisation d'un terrain

Réglementations applicables : PRAS · RRU · Règlement communal

Données lues automatiquement à partir du formulaire de demande (annexe 1) de l'enquête publique du 22/01/2024 au 05/02/2024. Seul le document fait foi.

Documents de l'enquête publique

13 documents disponibles à l'achat — plans, avis et pièces du dossier d'enquête publique. Sélectionnez les documents souhaités.

2024-01-15 08:45:34 - 05PU1923284 Rue Charles Degroux 5713 documents

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Tous les documents de ce permis (13) pour 147 €

Instances d'avis

Commission de concertation
Commission locale chargée d'examiner les demandes de permis et de rendre des avis consultatifs.
Fonctionnaire délégué
Autorité régionale compétente pour délivrer des permis d'urbanisme en Région bruxelloise.

Superficies

Aucune superficie renseignée

Historique de la parcelle