Description du projet
rénover une maison unifamiliale et régulariser le remplacement des châssis avant, la fermeture de la cour et la modification de l'annexe arrière, agrandir la terrasse non autorisée et construire un escalier vers le jardin
Rénovation d'une maison unifamiliale avec régularisation de châssis, terrasse et escalier vers le jardin
Le projet concerne une maison unifamiliale de plusieurs niveaux, dont les modifications sont présentées par rapport à la situation de droit du permis d'origine de 1906. La demande régularise les châssis en façade avant et arrière, la fermeture de la cour, la dalle de terrasse au bel étage et l'annexe arrière, et sollicite un escalier reliant la terrasse au jardin avec rehausse locale des murs mitoyens. La note mentionne des dérogations au RRU concernant la profondeur, les normes de superficie, la hauteur sous plafond, la mezzanine et l'éclairement naturel.
- Extension
- Rénovation
- Façade
- Terrasse
- Abords
- Régularisation
- RRU titre I, chapitre 2, section 1, art. 4 : profondeur du demi-sol
- RRU titre I, chapitre 2, section 1, art. 4 : profondeur du bel étage (bord de la terrasse)
- RRU titre II, chapitre 2, art. 3, § 1, °3 : superficie de l'espace de jour du bel étage
- RRU titre II, chapitre 2, art. 3, § 1, °3 : superficie de la chambre du 3e étage
- RRU titre II, chapitre 2, art. 4, § 1 : hauteur sous plafond du demi-sol
- RRU titre II, chapitre 2, art. 5, °1 : hauteur libre sous la mezzanine
- RRU titre II, chapitre 2, art. 5, °2 : volume total de la mezzanine
- RRU art. 10 : éclairement naturel de la chambre rue du demi-sol
Résumé généré automatiquement à partir de la note explicative de l'enquête publique du 24/08/2026 au 07/09/2026. Seul le document fait foi.
Documents de l'enquête publique
Pendant chaque enquête publique, nous archivons les documents publiés chaque semaine. Un permis peut compter plusieurs enquêtes et plusieurs versions successives. Chaque fichier est affiché tel qu'il a été archivé, sans regroupement : un même document archivé à deux endroits apparaît deux fois. L'empreinte permet de repérer les fichiers identiques. Les documents restent disponibles après la clôture de l'enquête.
5 documents disponibles à l'achat — plans, avis et pièces du dossier d'enquête publique. Sélectionnez les documents souhaités.
| Type | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| 2026-08-20 17:59:33 - 05PU2022434 Rue Champ du Roi 1375 documents | |||||
| CDR137 pu#260602 Note explicative.pdfNote explicative | PDFv1 | 3 | 281,7 Ko | 12,00 € | |
| CDR137 pu#260602 PLAN IMPLANTATION.pdfPlan | PDFv1 | 1 | 109,2 Ko | 10,00 € | |
| CDR137 pu#260602 PLAN LOCALISATION.pdfPlan | PDFv1 | 1 | 2,8 Mo | 10,00 € | |
| CDR137 pu#260602 PLAN SE.pdfPlan | PDFv1 | 1 | 4,6 Mo | 10,00 € | |
| CDR137 pu#260602 PLAN SP.pdfPlan | PDFv1 | 1 | 585,9 Ko | 10,00 € | |
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Tous les documents de ce permis (5) pour 52 €
Instances d'avis
Superficies
| Affectation | Existant | Projeté | Différence | Autorisé |
|---|---|---|---|---|
| Logement | 232,6 m² | 244,9 m² | +12,3 m² | — |
Historique de la parcelle
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