Description du projet
mettre en conformité une terrasse sur toiture plate
Régularisation d'une terrasse sur toiture plate au premier étage
La demande vise à régulariser une terrasse sur toiture plate située au premier étage d'une maison unifamiliale divisée en deux appartements, avec bureaux au rez-de-chaussée. Selon la note, la terrasse a été construite en 2016 par un précédent propriétaire et n'a pas été réalisée conformément au permis d'urbanisme. La note indique que les voisins n'ont jamais jugé la situation négative et que la propriétaire a recueilli leur accord écrit.
- Terrasse
- Régularisation
Résumé généré automatiquement à partir de la note explicative de l'enquête publique du 14/06/2023 au 28/06/2023. Seul le document fait foi.
Documents de l'enquête publique
Pendant chaque enquête publique, nous archivons les documents publiés chaque semaine. Un permis peut compter plusieurs enquêtes et plusieurs versions successives. Chaque fichier est affiché tel qu'il a été archivé, sans regroupement : un même document archivé à deux endroits apparaît deux fois. L'empreinte permet de repérer les fichiers identiques. Les documents restent disponibles après la clôture de l'enquête.
5 documents disponibles à l'achat — plans, avis et pièces du dossier d'enquête publique. Sélectionnez les documents souhaités.
| Type | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| 2023-06-10 10:09:20 - 01PU1857990 Veeartsenstraat 505 documents | |||||
| 06_220923_Note-explicative_geanonimiseerd.pdfNote explicative | PDFv1 | 20 | 10,0 Mo | 20,00 € | |
| 20230112_06-221220-A0-Plans de réalisation_geanonimiseerd.pdfPlan | PDFv1 | 3 | 4,3 Mo | 12,00 € | |
| 20230131_06_221227_Plans de synthèse_geanonimiseerd.pdfPlan | PDFv1 | 16 | 3,6 Mo | 20,00 € | |
| 20230131_06_230130_Bordereau des plans_geanonimiseerd.pdfPlan | PDFv1 | 1 | 151,8 Ko | 10,00 € | |
| Aanvraagformulier A_geanonimiseerd.pdf | PDFv1 | 11 | 6,3 Mo | 20,00 € | |
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Tous les documents de ce permis (5) pour 82 €
Instances d'avis
Superficies
Aucune superficie renseignée
Historique de la parcelle
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