Description du projet
dans un immeuble comprenant un commerce au rez-de-chaussée et quinze logements aux étages, mettre en conformité le placement d'enseignes au rez-de-chaussée
Régularisation et installation d'enseignes d'un magasin en zone d'habitation
Régularisation du remplacement des enseignes parallèles et des vinyles d'un magasin, et installation de deux enseignes perpendiculaires double face, dans le cadre du renouvellement de l'identité visuelle de l'enseigne. Le bâtiment est situé en zone d'habitation au PRAS. Trois dérogations au RRU sont demandées : titre VI, article 34, pour des vinyles masquant plus de 50 % des baies vitrées, et article 37 §§2 et 3, pour des enseignes perpendiculaires placées à moins de 2,7 m du sol (2,055 m et 2,615 m), la pente de la rue et le débord sur le deuxième étage étant invoqués.
- Enseignes et publicité
- Régularisation
- RRU titre VI, art. 34 : enseignes sur baies (vinyles masquant plus de 50 % des baies vitrées)
- RRU titre VI, art. 37 §2 : hauteur de l'enseigne perpendiculaire (placée à moins de 2,7 m du sol)
- RRU titre VI, art. 37 §3 : hauteur de l'enseigne perpendiculaire (placée à moins de 2,7 m du sol)
Résumé généré automatiquement à partir de la note explicative de l'enquête publique du 24/11/2023 au 08/12/2023. Seul le document fait foi.
Documents de l'enquête publique
Pendant chaque enquête publique, nous archivons les documents publiés chaque semaine. Un permis peut compter plusieurs enquêtes et plusieurs versions successives. Chaque fichier est affiché tel qu'il a été archivé, sans regroupement : un même document archivé à deux endroits apparaît deux fois. L'empreinte permet de repérer les fichiers identiques. Les documents restent disponibles après la clôture de l'enquête.
8 documents disponibles à l'achat — plans, avis et pièces du dossier d'enquête publique. Sélectionnez les documents souhaités.
| Type | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| 2023-11-23 16:45:22 - 15ENS1892449 Square Eugene Plasky 88A8 documents | |||||
| Document 1 - Formulaire PEnseigne.pdf | PDFv1 | 12 | 541,5 Ko | 20,00 € | |
| Document 2 - Note explicative.pdfNote explicative | PDFv1 | 2 | 200,0 Ko | 11,00 € | |
| Document 3 - Reportage photographique.pdfPhotos | PDFv1 | 5 | 1,2 Mo | 14,00 € | |
| Document 4.B - Plan d'implantation (50 m).pdfPlan | PDFv1 | 1 | 3,8 Mo | 10,00 € | |
| Document 4A - Plan de localisation.pdfPlan | PDFv1 | 1 | 5,8 Mo | 10,00 € | |
| Document 4C+24 - Plan de réalisation et montage photo complément.pdfPhotos | PDFv1 | 6 | 678,4 Ko | 15,00 € | |
| Document 4C+24 - Plan de réalisation et montage photo.pdfPhotos | PDFv1 | 9 | 1,6 Mo | 18,00 € | |
| Document 5 - Plan synthèse (A3).pdfPlan | PDFv1 | 1 | 269,6 Ko | 10,00 € | |
0 document sélectionné — Total : 0,00 €
Tous les documents de ce permis (8) pour 108 €
Instances d'avis
Superficies
Aucune superficie renseignée
Historique de la parcelle
Projets similaires
- Pose d'enseignes commerciales au rez-de-chaussée d'un immeuble d'angle19/PU/1895144 · Woluwe-Saint-Pierre · 2023 · OctroyéDocuments
- Régularisation du remplacement des enseignes et publicités d'un Carrefour Express18/PU/2004913 · Woluwe-Saint-Lambert · 2025 · OctroyéDocuments
- Renouvellement et modification des enseignes d'un commerce09/PU/2007454 · Ixelles · 2025 · OctroyéDocuments
- CLASSE SANS SUITE : dans un bâtiment à usage mixte (1 commerce et 3 logements), régulariser le placement d’une enseigne parallèle en façade à rue (5,84m x 0,75m)15/PU/1974614 · Schaerbeek · 2025 · Annulé
- [CADUC] dans un immeuble comprenant un commerce au rez-de-chaussée et un logement aux étages régulariser la mise en place d'une enseigne parallèle en façade avant au rez-de-chaussée15/ENS/1864060 · Schaerbeek · 2022 · Annulé
Rapprochés automatiquement d'après la description des projets.