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Description du projet

régulariser le remplacement des enseignes et des vinyles sur les façades du commerce

Selon la note explicative

Régularisation du remplacement des enseignes et publicités d'un Carrefour Express

La demande vise la régularisation du remplacement des enseignes et des publicités d'un commerce Carrefour Express implanté dans une surface commerciale. Le site est situé en zone mixte et en liseré de noyau commercial au PRAS, dans un environnement de bâtiments R+2 à rez commerciaux et appartements aux étages. La note décrit notamment des enseignes parallèles, une enseigne perpendiculaire à la façade et des vinyles publicitaires, et examine leur conformité au RRU et au RCU.

  • Enseignes et publicité
  • Régularisation

Résumé généré automatiquement à partir de la note explicative de l'enquête publique du 26/03/2026 au 09/04/2026. Seul le document fait foi.

Selon le formulaire de demande
Terrain
552 m²
Dérogations sollicitées
  • Règlement d'urbanisme zoné, art. 10 : Nombre d'enseignes
  • RRU, art. 36 : Enseigne ou publicité associée a l’enseigne parallele a une façade ou a un pignon
  • Règlement d'urbanisme zoné, art. 18 : Dimensions des enseignes perpendiculaires
  • Règlement d'urbanisme zoné, art. 15 : Enseignes sur le vitrage
  • Règlement d'urbanisme zoné, art. 14 : Enseignes parallèles en façade
  • RRU, art. 36 : Article 36 enseigne ou publicité associée a l’enseigne parallele a une façade ou a un pignon
Particularités
  • Permis à durée limitée
Actes et travaux
  • Enseignes

Réglementations applicables : PRAS · RRU · Règlement communal · Règlement d'urbanisme zoné

Données lues automatiquement à partir du formulaire de demande (annexe 1) de l'enquête publique du 26/03/2026 au 09/04/2026. Seul le document fait foi.

Documents de l'enquête publique

23 documents disponibles à l'achat — plans, avis et pièces du dossier d'enquête publique. Sélectionnez les documents souhaités.

2026-03-10 11:54:42 - 18PU2004913 Avenue Georges Henri 36212 documents
2026-03-23 10:37:49 - 18PU2004913 Avenue Georges Henri 36211 documents

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Tous les documents de ce permis (23) pour 150 €

Instances d'avis

Commission de concertation
Commission locale chargée d'examiner les demandes de permis et de rendre des avis consultatifs.
Fonctionnaire délégué
Autorité régionale compétente pour délivrer des permis d'urbanisme en Région bruxelloise.

Superficies

Aucune superficie renseignée

Historique de la parcelle