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Description du projet

pose d'enseignes au niveau du rez-de-chaussée commercial

Selon la note explicative

Pose d'enseignes commerciales au rez-de-chaussée d'un immeuble d'angle

Le projet consiste en la pose d'enseignes au rez-de-chaussée commercial d'un bâtiment situé autour d'un rond-point. Il prévoit un caisson double face lumineux de 80 cm sur 80 cm, placé à environ 4,10 m au-dessus du trottoir, un bandeau rétro-éclairé sur le haut de la vitrine et un écran publicitaire placé derrière celle-ci. L'ancienne enseigne de la banque occupait déjà ce niveau. Le projet demande une dérogation au RCUZ, chapitre D, relatif à la publicité et aux enseignes interdites, en raison de la fonction exclusivement commerciale du rez-de-chaussée et de la nécessité de visibilité depuis la rue. Les enseignes disposeront d'un allumage automatique pour limiter les nuisances.

  • Enseignes et publicité

Résumé généré automatiquement à partir de la note explicative de l'enquête publique du 21/08/2023 au 04/09/2023. Seul le document fait foi.

Selon le formulaire de demande
Logements
Existant : 1 , projeté : 1
Plancher hors sol
Existant : 376 m² , projeté : 376 m²
Terrain
360 m²

Existant → projeté

Dérogations sollicitées
  • Règlement d'urbanisme zoné titre D : publicité et enseignes interdites
Actes et travaux
  • Enseignes

Réglementations applicables : PRAS · RRU

Données lues automatiquement à partir du formulaire de demande (annexe 1) de l'enquête publique du 21/08/2023 au 04/09/2023. Seul le document fait foi.

Documents de l'enquête publique

8 documents disponibles à l'achat — plans, avis et pièces du dossier d'enquête publique. Sélectionnez les documents souhaités.

2023-08-21 10:18:09 - 19PU1895144 Avenue des Freres Legrain 788 documents

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Tous les documents de ce permis (8) pour 101 €

Instances d'avis

Commission de concertation
Commission locale chargée d'examiner les demandes de permis et de rendre des avis consultatifs.
Fonctionnaire délégué
Autorité régionale compétente pour délivrer des permis d'urbanisme en Région bruxelloise.

Superficies

AffectationExistantProjetéDifférenceAutorisé
Logement63 m²63 m²0 m²63 m²
Bureau72 m²72 m²0 m²72 m²
Autres27 m²27 m²0 m²27 m²
Total162 m²162 m²0 m²162 m²

Historique de la parcelle