Description du projet
pose d'enseignes au niveau du rez-de-chaussée commercial
Pose d'enseignes commerciales au rez-de-chaussée d'un immeuble d'angle
Le projet consiste en la pose d'enseignes au rez-de-chaussée commercial d'un bâtiment situé autour d'un rond-point. Il prévoit un caisson double face lumineux de 80 cm sur 80 cm, placé à environ 4,10 m au-dessus du trottoir, un bandeau rétro-éclairé sur le haut de la vitrine et un écran publicitaire placé derrière celle-ci. L'ancienne enseigne de la banque occupait déjà ce niveau. Le projet demande une dérogation au RCUZ, chapitre D, relatif à la publicité et aux enseignes interdites, en raison de la fonction exclusivement commerciale du rez-de-chaussée et de la nécessité de visibilité depuis la rue. Les enseignes disposeront d'un allumage automatique pour limiter les nuisances.
- Enseignes et publicité
Résumé généré automatiquement à partir de la note explicative de l'enquête publique du 21/08/2023 au 04/09/2023. Seul le document fait foi.
- Logements
- Existant : 1 , projeté : 1
- Plancher hors sol
- Existant : 376 m² , projeté : 376 m²
- Terrain
- 360 m²
Existant → projeté
- Règlement d'urbanisme zoné titre D : publicité et enseignes interdites
- Enseignes
Réglementations applicables : PRAS · RRU
Données lues automatiquement à partir du formulaire de demande (annexe 1) de l'enquête publique du 21/08/2023 au 04/09/2023. Seul le document fait foi.
Documents de l'enquête publique
Pendant chaque enquête publique, nous archivons les documents publiés chaque semaine. Un permis peut compter plusieurs enquêtes et plusieurs versions successives. Chaque fichier est affiché tel qu'il a été archivé, sans regroupement : un même document archivé à deux endroits apparaît deux fois. L'empreinte permet de repérer les fichiers identiques. Les documents restent disponibles après la clôture de l'enquête.
8 documents disponibles à l'achat — plans, avis et pièces du dossier d'enquête publique. Sélectionnez les documents souhaités.
| Type | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| 2023-08-21 10:18:09 - 19PU1895144 Avenue des Freres Legrain 788 documents | |||||
| 23-02 03a 1 I PU Bxl - Avis au propriétaire (Annexe II).pdfAnnexe 2 | PDFv1 | 2 | 229,7 Ko | 11,00 € | |
| 23-02 03a Fleg78 (enseigne) 00.pdf | PDFv1 | 7 | 2,5 Mo | 16,00 € | |
| 23-02 03a Fleg78 (enseigne) 09 Integration_compressed.pdf | PDFv1 | 1 | 379,2 Ko | 10,00 € | |
| 23-02 03a Fleg78 (enseigne) Photo_compressed.pdfPhotos | PDFv1 | 1 | 244,6 Ko | 10,00 € | |
| 23-02 03b F Note explicative BXL.pdfNote explicative | PDFv1 | 2 | 61,2 Ko | 11,00 € | |
| 23-02 03b I PU Bxl AG composition PU_ANNEXE 1 2019.pdfAnnexe 1 | PDFv1 | 12 | 490,3 Ko | 20,00 € | |
| 23_02 03a Fleg78 (Enseigne) G Titre de propriété.pdfTitre de propriété | PDFv1 | 1 | 909,8 Ko | 10,00 € | |
| BAT 1447- Enseignes lumineuses en drapeau.pdf | PDFv1 | 4 | 1,7 Mo | 13,00 € | |
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Tous les documents de ce permis (8) pour 101 €
Instances d'avis
Superficies
| Affectation | Existant | Projeté | Différence | Autorisé |
|---|---|---|---|---|
| Logement | 63 m² | 63 m² | 0 m² | 63 m² |
| Bureau | 72 m² | 72 m² | 0 m² | 72 m² |
| Autres | 27 m² | 27 m² | 0 m² | 27 m² |
| Total | 162 m² | 162 m² | 0 m² | 162 m² |
Historique de la parcelle
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Rapprochés automatiquement d'après la description des projets.