Urbanex

Description du projet

placer des enseignes en façade avant

Selon la note explicative

Publicité lumineuse en façade et totem pour un bureau bancaire

Pose de publicité liée à l'activité d'un bureau bancaire situé au rez-de-chaussée et au premier étage d'un immeuble de bureaux de 1974 : lettres et logo en inox brossé, éclairés indirectement, fixés en façade au-dessus des fenêtres du premier étage, un logo carré de 200 x 200 cm, et un totem double face de 290 cm de haut près de l'entrée en retrait. Des dérogations sont demandées aux articles 36 et 39 du GSV et à l'article 1.5.2 du BPA II/5, notamment pour la surface dépassant 3 m². La situation de droit autorise déjà un bureau bancaire au rez-de-chaussée depuis 2008.

  • Enseignes et publicité
Dérogations demandées
  • RRU titre 6, art. 36 : placement de l'enseigne sur la façade au-dessus de la baie du premier étage (sous le seuil le plus bas de la première volée)
  • RRU titre 6, art. 39 : totem au sol (publicité posée au sol) en zone interdite ou limitée
  • PPAS art. 1.5.2 : surface de la publicité supérieure à 3 m² par bâtiment

Résumé généré automatiquement à partir de la note explicative de l'enquête publique du 02/03/2026 au 16/03/2026. Seul le document fait foi.

Documents de l'enquête publique

17 documents disponibles à l'achat — plans, avis et pièces du dossier d'enquête publique. Sélectionnez les documents souhaités.

2026-03-05 16:35:25 - 19PU1993452 Tervurenlaan 27017 documents

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Instances d'avis

Commission de concertation
Commission locale chargée d'examiner les demandes de permis et de rendre des avis consultatifs.
Fonctionnaire délégué
Autorité régionale compétente pour délivrer des permis d'urbanisme en Région bruxelloise.

Superficies

Aucune superficie renseignée

Historique de la parcelle