Description du projet
mettre en conformité deux tentes solaires au rez-de-chaussée d'un bâtiment d'angle mixte de commerce et de logement
Mise en conformité de deux tentes solaires d'un rez commercial
Le projet vise uniquement la mise en conformité de deux tentes solaires existantes, sans autres travaux, dans un immeuble comprenant un rez commercial et des étages d'appartements, situé dans un quartier commerçant. La note demande une dérogation à l'article 13§3, 3° du RCU, relatif aux enseignes commerciales et à la revalorisation des noyaux commerciaux, au motif qu'il est impossible de se conformer aux prescriptions réglementaires en l'espèce.
- Régularisation
Résumé généré automatiquement à partir de la note explicative de l'enquête publique du 30/12/2025 au 13/01/2026. Seul le document fait foi.
- Logements
- Existant : 0 , projeté : 0
- Terrain
- 133 m²
Existant → projeté
- Règlement communal, art. 13§3, 3° : enseignes commerciales et revalorisation des noyaux commerciaux
Réglementations applicables : PRAS · RRU · Règlement communal
Données lues automatiquement à partir du formulaire de demande (annexe 1) de l'enquête publique du 30/12/2025 au 13/01/2026. Seul le document fait foi.
Documents de l'enquête publique
Pendant chaque enquête publique, nous archivons les documents publiés chaque semaine. Un permis peut compter plusieurs enquêtes et plusieurs versions successives. Chaque fichier est affiché tel qu'il a été archivé, sans regroupement : un même document archivé à deux endroits apparaît deux fois. L'empreinte permet de repérer les fichiers identiques. Les documents restent disponibles après la clôture de l'enquête.
6 documents disponibles à l'achat — plans, avis et pièces du dossier d'enquête publique. Sélectionnez les documents souhaités.
| Type | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| 2025-12-31 10:02:03 - 16PU1989263 Rue Gabrielle 376 documents | |||||
| 48187 ARC.pdf.pdf | PDFv1 | 7 | 319,5 Ko | 16,00 € | |
| ANNEXE1_Formulaire annexe 1 PU.pdfAnnexe 1 | PDFv1 | 22 | 100,1 Ko | 20,00 € | |
| implantation type C.pdfPlan | PDFv1 | 1 | 1,6 Mo | 10,00 € | |
| note explicative.pdfNote explicative | PDFv1 | 1 | 84,6 Ko | 10,00 € | |
| photo 3.jpegIndisponiblePhotos | Imagev1 | 1 | 4,0 Mo | — | |
| photos.pdfPhotos | PDFv1 | 1 | 5,4 Mo | 10,00 € | |
0 document sélectionné — Total : 0,00 €
Tous les documents de ce permis (5) pour 66 €
Instances d'avis
Superficies
Aucune superficie renseignée
Historique de la parcelle
Projets similaires
- Mettre en conformité une tente solaire sur la façade avant d'un rez-de-chaussée commercialPU/492150 · Ixelles · 2013 · Octroyé
- Dans un bâtiment à usage mixte (1 commerce et 2 logements), régulariser l'installation d'une tente solaire, le remplacement de la vitrine commerciale et la mise en couleur de l'ensemble de la façade avant15/GOU_PU/1701968 · Schaerbeek · 2019
- REFUSE - dans un bâtiment à usage mixte (1 commerce et 2 logements), régulariser l'installation d'une tente solaire, le remplacement de la vitrine commerciale et la mise en couleur de l'ensemble de la façade avantPU/681316 · Schaerbeek · 2018 · Refusé
- Dans un immeuble mixte avec un commerce reca type café et 2 logements aux étages, régulariser la pose d’une tente solaire sur la façade rue François Degreef, mettre en conformité le placement d’une enseigne sur la façade d’angle, mettre en conformité les modifications des façades avant au niveau du rez-de-chaussée15/PU/2039124 · Schaerbeek · 2026
- Dans un immeuble comprenant un commerce au rez-de-chaussée et 4 logements aux étages, régulariser la mise en place de tentes solaires et d'enseignes sur la façade avant au rez-de-chaussée15/PU/1861771 · Schaerbeek · 2022 · Annulé
Rapprochés automatiquement d'après la description des projets.