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Nature des travaux : Régularisation
RéférenceStatutAvis de la commissionTitreTaille — trierAdresse / CommuneDécision / demande — trié, du plus récent au plus ancienDérogationsDocuments — trierDélai (j) — trierAperçu — Anatomie du dossier
03/PU/2019583InstructionInstructionAvis publiéRégularisation et réaménagement de logements dans un immeuble de rapport avec commerceChaussée de Gand 1205, 1082 Berchem-Sainte-Agathe314 m²Chaussée de Gand 12051082 Berchem-Sainte-Agathe—09/02/2026—19230
03/PU/2023955InstructionInstruction—Mise en conformité d'une maison unifamiliale issue de deux logementsRue des Soldats 142, 1082 Berchem-Sainte-Agathe205 m²1 logementRue des Soldats 1421082 Berchem-Sainte-Agathe—13/03/2026024—
03/PU/2026555InstructionInstructionAvis publiéRégularisation d'une extension et réaménagement d'un logement au troisième étageChaussée de Gand 1189, 1082 Berchem-Sainte-Agathe424 m²3 logementsChaussée de Gand 11891082 Berchem-Sainte-Agathe—02/04/202601569
03/PU/2026847InstructionInstructionAvis publiéRéaménagement d'un immeuble de rapport de trois logements avec extension arrièreRue des Alcyons 73, 1082 Berchem-Sainte-Agathe218 m²3 logementsRue des Alcyons 731082 Berchem-Sainte-Agathe—03/04/2026113148
03/PU/2026858InstructionInstructionAvis publiéMise en conformité et transformation d'une maison unifamiliale en deux logementsAvenue Laure 111, 1082 Berchem-Sainte-Agathe309 m²2 logementsAvenue Laure 1111082 Berchem-Sainte-Agathe—03/04/202619177
03/PU/2027339InstructionInstructionAvis publiéMise en conformité d'un logement supplémentaire aménagé au rez-de-chausséeRue du Broek 62, 1082 Berchem-Sainte-Agathe249 m²Rue du Broek 621082 Berchem-Sainte-Agathe—09/04/2026—12174
03/PU/2027483InstructionInstructionAvis publiéMises en conformité d'un immeuble de rapportRue de Dilbeek 89, 1082 Berchem-Sainte-Agathe270 m²4 logementsRue de Dilbeek 891082 Berchem-Sainte-Agathe—10/04/2026011169
03/PU/2028882InstructionInstructionAvis publiéRégularisation de transformations d'un immeuble mixte et d'une terrasseChaussée de Gand 1072, 1082 Berchem-Sainte-Agathe—Chaussée de Gand 10721082 Berchem-Sainte-Agathe—21/04/2026—1547
03/PU/2030140InstructionInstructionAvis publiéMises en conformité et création d'une mezzanine dans un immeuble de rapportRue des Fleuristes 68, 1082 Berchem-Sainte-Agathe282 m²3 logementsRue des Fleuristes 681082 Berchem-Sainte-Agathe—30/04/202608124
03/PU/2033045InstructionInstructionAvis publiéRégularisation d'une maison unifamiliale avec véranda arrière et transformations intérieuresRue Egide Winteroy 48, 1082 Berchem-Sainte-Agathe—Rue Egide Winteroy 481082 Berchem-Sainte-Agathe—27/05/2026—1076
03/PU/2036998InstructionInstructionAvis publiéRégularisation d'un immeuble de quatre logements avec extension et isolation de façadeChaussée de Gand 1367, 1082 Berchem-Sainte-Agathe626 m²Chaussée de Gand 13671082 Berchem-Sainte-Agathe—25/06/2026—2493
03/PU/2037722InstructionInstructionAvis publiéRégularisation d'un studio et d'un bureau regroupés en logement au rez-de-chausséeRue des Soldats 82, 1082 Berchem-Sainte-Agathe—Rue des Soldats 821082 Berchem-Sainte-Agathe—02/07/2026—1030
03/PU/2039132InstructionInstructionAvis publiéRégularisation de châssis, aménagement des combles et pergola d'une maison unifamilialeRue des Soldats 90, 1082 Berchem-Sainte-Agathe—Rue des Soldats 901082 Berchem-Sainte-Agathe—14/07/2026—1129
03/PU/2042561InstructionInstructionAvis publiéMise en conformité d'une maison unifamiliale avec annexe technique et panneaux solairesRue Hogenbos 30, 1082 Berchem-Sainte-Agathe389 m²Rue Hogenbos 301082 Berchem-Sainte-Agathe—20/08/2026—1729
03/PU/2047165InstructionInstructionAvis publiéRégularisation d'une annexe arrière au rez-de-chaussée et au palier d'une maison unifamilialeRue du Broek 127, 1082 Berchem-Sainte-Agathe174 m²1 logementRue du Broek 1271082 Berchem-Sainte-Agathe—29/09/20260940
04/PFD/1906354AnnuléAnnulé—Changement d'utilisation partiel, extension arrière et rénovation de l'enveloppe PEB d'un centre médicalAvenue Louise 284, 1050 Bruxelles2 555 m²Avenue Louise 2841050 Bruxelles—28/06/2023—91 153
04/PFD/1994554InstructionInstruction—Extension d'une breekwerf : murs de soutènement, bunkers de stockage et régularisationRue du Dobbelenberg 32, 1130 Bruxelles0 m²Rue du Dobbelenberg 321130 Bruxelles—11/07/2025056292
04/PFD/1996103InstructionInstructionAvis publiéRégularisation d'installations techniques de ventilation et de pompe à chaleurBoulevard de l'Empereur 20, 1000 Bruxelles—Boulevard de l'Empereur 201000 Bruxelles—28/07/2025013209
04/PFD/2000308InstructionInstructionAvis publiéChangement d'affectation et transformations mineures de trois immeubles contigusRue De Pascale 43, 1040 Bruxelles1 304 m²6 logementsRue De Pascale 431040 Bruxelles—04/09/202509145
04/PFD/2034129InstructionInstructionAvis publiéRégularisation d'une école maternelle et primaire et de 15 appartements construitsRue de la Senne 80, 1000 Bruxelles4 311 m²Rue de la Senne 801000 Bruxelles—04/06/2026—50142
04/PFU/1896245AnnuléAnnulé—Régularisation de l'état actuel d'un restaurant au regard de la réglementation PEBPetite rue des Bouchers 23, 1000 Bruxelles267 m²Petite rue des Bouchers 231000 Bruxelles—24/03/2023—15972
04/PFU/2006088InstructionInstructionAvis publiéMise en conformité et transformation d'un café-restaurant dans un hôtel classéRue des Grands Carmes 16, 1000 Bruxelles1 201 m²Rue des Grands Carmes 161000 Bruxelles—20/10/2025—4140
04/PFU/2018744InstructionInstructionAvis publiéRégularisation d'un commerce de biens en restauration rapide avec accès aux étagesRue de la Bourse 36, 1000 Bruxelles351 m²Rue de la Bourse 361000 Bruxelles—02/02/202627—
04/PFU/2034013InstructionInstruction—Division d'une maison en quatre logements avec extension arrière et dérogationsSquare Gutenberg 5, 1000 Bruxelles430 m²4 logementsSquare Gutenberg 51000 Bruxelles—03/06/202621435
04/PFU/2038084InstructionInstructionAvis publiéChangement d'utilisation d'un commerce en horeca et régularisation d'une cheminéePlace du Grand Sablon 5, 1000 Bruxelles2 100 m²Place du Grand Sablon 51000 Bruxelles—06/07/202613485
04/PU/1811022AnnuléAnnulé—Régularisation de huit logements et travaux de transformation d'un immeuble mixteRue des Eburons 28, 1000 Bruxelles96 m²8 logementsRue des Eburons 281000 Bruxelles—18/10/202129—
04/PU/1821095InstructionInstruction—Mise en conformité, division en quatre logements et extension arrière d'une maison à BruxellesRue Stéphanie 77, 1020 Bruxelles509 m²6 logementsRue Stéphanie 771020 Bruxelles—04/11/202148—
04/PU/1870969Saisine FDSaisine FD—Mise en conformité d'un immeuble à appartements de quatre logements d'angleRue Reper-Vreven 83, 1020 Bruxelles342 m²4 logementsRue Reper-Vreven 831020 Bruxelles—07/02/20234101 171
04/PU/1912864InstructionInstruction—Régularisation et transformation d'un immeuble de logements en 18 logementsrue des tanneurs 98, 1000 Bruxelles1 322 m²18 logementsrue des tanneurs 981000 Bruxelles—06/09/202329—
04/PU/1916478AnnuléAnnulé—Mise en conformité d'un immeuble de trois unités par des travaux anciensRue Charles Quint 74, 1000 Bruxelles284 m²3 logementsRue Charles Quint 741000 Bruxelles—09/10/20237117894
04/PU/1931701AnnuléAnnulé—Mise en conformité d'un bureau transformé en appartement une chambreRue de Livourne 62, 1000 Bruxelles2 050 m²27 logementsRue de Livourne 621000 Bruxelles—06/02/202437884
04/PU/1934489InstructionInstructionAvis publiéRégularisation et transformation d'un logement en duplex avec extensionAvenue de l'Araucaria 149, 1020 Bruxelles321 m²3 logementsAvenue de l'Araucaria 1491020 Bruxelles—26/02/2024012121
04/PU/1934925AnnuléAnnulé—Régularisation et transformation d'un immeuble de logements avec bâtiment en intérieur d'îlotRue Terre-Neuve 151, 1000 Bruxelles837 m²Rue Terre-Neuve 1511000 Bruxelles—28/02/2024—5882
04/PU/1935470AnnuléAnnulé—Changement d'affectation des combles en logement et création d'une lucarneRue de la Fiancée 33, 1000 Bruxelles—Rue de la Fiancée 331000 Bruxelles—05/03/2024—9945
04/PU/1968773InstructionInstructionAvis publiéTransformation et régularisation d'une maison unifamiliale avec annexe arrièreRue Stevin 164, 1000 Bruxelles189 m²2 logementsRue Stevin 1641000 Bruxelles—06/01/2025030—
04/PU/1982924InstructionInstructionAvis publiéRégularisation de travaux de transformation d'une maison de rapport et de commerceRue de Flandre 188, 1000 Bruxelles481 m²3 logementsRue de Flandre 1881000 Bruxelles—22/04/2025242317
04/PU/1984654InstructionInstructionAvis publiéAménagement d'une terrasse en toiture arrière et garde-corps vitréRue du Marronnier 29, 1000 Bruxelles—Rue du Marronnier 291000 Bruxelles—05/05/2025111161
04/PU/1990000InstructionInstructionAvis publiéMise en conformité et transformation d'une maison de rapport en trois logementsRue Antoine Clesse 21, 1020 Bruxelles255 m²3 logementsRue Antoine Clesse 211020 Bruxelles—10/06/2025344176
04/PU/1992522InstructionInstructionAvis publiéMise en conformité d'un café avec consommation sur place et de son annexe arrièreRue Antoine Dansaert 161, 1000 Bruxelles76 m²Rue Antoine Dansaert 1611000 Bruxelles—27/06/2025—3246
04/PU/1993165InstructionInstructionAvis publiéMise en conformité d'une extension arrière et d'une rehausse de toitureRue du Champ de l'Eglise 113, 1020 Bruxelles397 m²Rue du Champ de l'Eglise 1131020 Bruxelles—03/07/2025—9250
04/PU/1993404InstructionInstructionAvis publiéRehausse en duplex et régularisation d'un appartement au deuxième étageAvenue Jean Sobieski 2, 1020 Bruxelles345 m²Avenue Jean Sobieski 21020 Bruxelles—04/07/202539261
04/PU/1993526InstructionInstructionAvis publiéRégularisation d'un duplex et d'une terrasse aux 2e et 3e étagesAvenue Legrand 62, 1050 Ixelles377 m²3 logementsAvenue Legrand 621050 Ixelles—07/07/2025312275
04/PU/1995716AnnuléAnnulé—Heraanleg van een parking, nieuwe fietsenstalling en vervanging van buitenschrijnwerk van een rusthuisBoulevard du Midi 142, 1000 Bruxelles8 247 m²Boulevard du Midi 1421000 Bruxelles—23/07/2025041336
04/PU/1996818AnnuléAnnuléAvis publiéTerrasse en bois démontable sur l'aire de livraison et régularisation de mobilier fixeRue du Fossé aux Loups 48, 1000 Bruxelles—Rue du Fossé aux Loups 481000 Bruxelles—04/08/2025—6336
04/PU/1998759InstructionInstruction—Régularisation de travaux de façade, toiture et abords d'une maison unifamilialeAvenue du Général de Ceuninck 17, 1020 Bruxelles233 m²2 logementsAvenue du Général de Ceuninck 171020 Bruxelles—22/08/2025630167
04/PU/2000824InstructionInstructionAvis publiéIsolation par l'extérieur et rénovation des façades d'un immeuble en copropriétéAvenue de Cortenbergh 134, 1000 Bruxelles—Avenue de Cortenbergh 1341000 Bruxelles—09/09/2025—5238
04/PU/2001411InstructionInstructionAvis publiéTransformation d'un immeuble à appartements en quatre logementsRue de Ter Plast 52, 1020 Bruxelles329 m²4 logementsRue de Ter Plast 521020 Bruxelles—15/09/202538336
04/PU/2001648InstructionInstructionAvis publiéMise en conformité de transformations dans une maison de rapportRue des Faînes 51, 1120 Bruxelles345 m²3 logementsRue des Faînes 511120 Bruxelles—16/09/202596117
04/PU/2001957InstructionInstructionAvis publiéRégularisation de plusieurs éléments existants d'une maison unifamilialeDrève des Saules 6, 1020 Bruxelles290 m²Drève des Saules 61020 Bruxelles—18/09/2025—8215
04/PU/2002834InstructionInstruction—Régularisation de la division d'une maison de maître en quatre logementsAvenue Richard Neybergh 120, 1020 Bruxelles361 m²4 logementsAvenue Richard Neybergh 1201020 Bruxelles—25/09/202517331

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Titre
 : le résumé de la note explicative quand il existe, sinon l'objet officiel du permis ; la ligne ouvre le dossier et son titre entier.
Statut
 : l'état du dossier au registre. « Instruction » — le dossier est en cours d'instruction par l'autorité délivrante ; « Saisine FD » — la commune a dépassé son délai, le fonctionnaire délégué est automatiquement saisi du dossier (ce n'est pas un recours) ; « Recours en cours » — un recours au Gouvernement de la Région est en cours sur ce dossier.
Avis de la commission
 : « Avis publié » quand un avis de la commission de concertation est rattaché au dossier, suivi du nombre d'avis quand il y en a plusieurs ; « — » : aucun avis rattaché.
Taille
 : surface de plancher projetée, puis le nombre de logements projetés, d'après le formulaire de demande ; sans formulaire, la surface projetée du registre régional des permis.
Décision / demande
 : date de notification de la décision, puis date de réception de la demande.
Dérogations
 : nombre d'articles des règlements (RRU, PPAS…) auxquels le projet demande de déroger, selon le formulaire de demande (annexe 1, cadre X).
Délai (j)
 : jours de l'accusé de réception du dossier complet à la décision, ou à aujourd'hui pour un dossier en cours.
Documents
 : nombre de documents de l'enquête publique disponibles ; sans documents, l'état du permis.

Le bouton en fin de ligne ouvre l'anatomie du dossier par-dessus la table ; un clic sur la ligne ouvre le dossier.

Source :WFS Région de Bruxelles-Capitale ; avis CDC : avis publiés par les communes ; dérogations : formulaire de demande (cadre X)