Urbanex
01 / Résumé

Régularisation d'un commerce de biens en restauration rapide avec accès aux étages

Le projet régularise le changement d'affectation du rez-de-chaussée, d'un commerce de biens à un commerce de restauration rapide (brunch et vente à emporter de gaufres), déjà en activité, avec des aménagements intérieurs. La devanture est modifiée pour rétablir une porte d'accès distincte aux étages, et une dérogation est demandée pour l'accessibilité des sanitaires.

02 / DocumentsGroupés par contenu

Documents de l'enquête publique

7 documents · 58 pages · archivés le 06/11/2026

3 photos · 1 note explicative · 1 annexe 1 · 1 plan · 1 statistique INS3 photos · 1 note explicative · 1 annexe 1 · 1 plan · 1 statistique INS

Dossier complet

au plus 150 € par dossier

ou à l'unité dès 10 €

Y compris les documents archivés plus tard.

Note explicative

20251113_UBAA0694_03_ PU_Note_explicative_complément.pdf

, texte sélectionnable,

5 p. · 1 001,0 Ko

verrouillé, 14,00 €

Annexe 1

Formulaire de demande de permis (annexe I)

NEW_ANNEXE1_Annexe I anonymisée_Enquête publique-20251229T150503.pdf

, texte sélectionnable,

23 p. · 100,7 Ko

verrouillé, 20,00 €

Plan

20251218_UBAA0694_UBEX_plans_V5 - Anonyme.pdf

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5 p. · 11,2 Mo

verrouillé, 14,00 €

20250726_UBAA0694_05_PU_ Photos.pdf

, texte sélectionnable,

5 p. · 1,1 Mo

verrouillé, 14,00 €

20251113_UBAA0694_05_PU_ Photos complément.pdf

, texte sélectionnable,

5 p. · 1,2 Mo

verrouillé, 14,00 €

20251113_UBAA0694_05_PU_ Photos intérieures complément.pdf

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7 p. · 1,3 Mo

verrouillé, 16,00 €

Statistique INS

Formulaire statistique (INS)

20250808_UBAA0694_04_PU_INS I.pdf

, texte sélectionnable,

8 p. · 321,6 Ko

verrouillé, 17,00 €

Carte de la parcelle

Fond de plan : UrbISPlan de la parcelle.

Délai et chronologie

  1. Demande reçue02/02/2026
  2. Projet modifié - AR complet, 259 joursaprès l'étape précédente19/10/2026
  3. Enquête publique (15 jours)en cours

    Début
    05/11/2026
    Fin
    19/11/2026
  4. Commission de concertation01/12/2026
03 / Avis

Avis de la commission de concertation

Séance du 19/05/2026

Extrait du procès-verbal de la séance, pages 40 à 47 · PDF, 8 pages

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Séances antérieures

04 / Dérogations

Dérogations

05 / Superficies

Superficies

Formulaire de demande

AffectationExistantProjetéDifférence
Logement255,6 m²−3,1 m²
Commerce109,0 m²98,0 m²−11,0 m²
Total · plancher hors sol364,6 m²350,5 m²−14,1 m²
06 / Autour

Autour du dossier

Autres permis de la parcelle

Permis voisins

Projets similaires

Projets similaires(2)ce dossierFond de plan : UrbISPlan de la Région de Bruxelles-Capitale : projets similaires, placés d'après leur adresse.
07 / Procédure

Procédure et données officielles

Objet de la demande
Changer l'utilisation d'un commerce en commerce de restauration rapide, apporter des modifications intérieures, modifier la devanture commerciale, et créer un accès distinct aux étages (régularisation- PV d'infraction INF/1962909)

Instances d'avis

  • Collège communal

  • Commission de concertation

Formulaire de demande

Terrain
78 m²

9 pièces déclarées.

Informations du dossier

Référence communale
B231/2026
Numéro
2049126
Référence mixte
—
Type de dépôt
Application - MyPermit (urbanisme)
Version
2
Langue
Français

Indicateurs

Rapport d'incidences
Non
Étude d'incidences
Non
Étude complémentaire CRMS
—
Validité limitée
Non
Charges d'urbanisme
—
Dossier mixte
Non

Réglementations et travaux

Réglementations applicables

PRASRRUPPASRèglement d'urbanisme zonéArrêté de classement

Particularités

Bien classé ou en cours de classement

Actes et travaux

Changement de destination ou d'utilisationBien classé ou inscrit

Sources

Documents de l'enquête publique

Textes rédigés par l'IA