Urbanex

Description du projet

changer l'utilisation du rez commercial de commerce de détail en snack (vente à rue de gaufres) et modifier la devanture commerciale (régularisation des PV BR/031/13 et BR/033/16)

Selon la note explicative

Modification de la façade d'un commerce

Le projet modifie la façade d'un commerce : suppression du caisson d'enseigne existant et des panneaux d'habillage bruns, avec un enduit de teinte grise pour harmoniser la façade avec le reste du bâtiment. Un auvent de teinte brune est posé sur la façade, et son lambrequin droit porte un lettrage jaune. La menuiserie de vitrine est démontée et sa partie supérieure remplacée par un châssis couleur laiton à vitrage clair, dans le respect du RCUZ-Unesco, section 2, article 12. Une hotte à charbon intégrée au commerce évite tout rejet extérieur.

  • Façade
  • Enseignes et publicité

Résumé généré automatiquement à partir de la note explicative de l'enquête publique du 27/06/2024 au 11/07/2024. Seul le document fait foi.

Selon le formulaire de demande
Plancher hors sol
Existant : 12 m² , projeté : 12 m²
Places de stationnement
Existant : 0 , projeté : 0
Terrain
12 m²

Existant → projeté

Dérogations sollicitées
  • Règlement d'urbanisme zoné, art. 7§4 : Ouverture totale de la devanture
  • Règlement d'urbanisme zoné, art. 7§2 : Composition de la devanture
  • Règlement d'urbanisme zoné, art. 14§2 : Caisson à volet placé à l’extérieur
  • Règlement communal, art. 1 : Volet plein en partie basse

Réglementations applicables : PRAS · RRU · Règlement communal · Règlement d'urbanisme zoné

Données lues automatiquement à partir du formulaire de demande (annexe 1) de l'enquête publique du 27/06/2024 au 11/07/2024. Seul le document fait foi.

Documents de l'enquête publique

15 documents disponibles à l'achat — plans, avis et pièces du dossier d'enquête publique. Sélectionnez les documents souhaités.

2024-06-24 10:16:32 - 04PU1913461 Rue des Fripiers 577 documents
2024-06-26 14:00:39 - 04PU1913461 Rue des Fripiers 574 documents
2024-06-26 20:34:40 - 04PU1913461 Rue des Fripiers 574 documents

0 document sélectionné — Total : 0,00 €

Tous les documents de ce permis (15) pour 150 €

Instances d'avis

Commission de concertation
Commission locale chargée d'examiner les demandes de permis et de rendre des avis consultatifs.
Commune
Administration communale compétente pour le territoire concerné.
CRMS
Commission Royale des Monuments et Sites, instance d'avis indépendante qui conseille le Gouvernement en matière de conservation du patrimoine.
Fonctionnaire délégué
Autorité régionale compétente pour délivrer des permis d'urbanisme en Région bruxelloise.

Superficies

AffectationExistantProjetéDifférenceAutorisé
Commerce12 m²12 m²0 m²—

Historique de la parcelle