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Description du projet

modifier la devanture commerciale (régularisation du PV BR/025/25) d'un commerce de détail et étendre le commerce au niveau de l’entresol

Selon la note explicative

Régularisation de devanture, changement d'affectation en commerce avec consommation sur place et tente solaire

Le projet régularise la devanture d'un commerce au rez-de-chaussée, notamment la présence de portes en accordéon, en proposant une nouvelle vitrine avec une porte sur pivots et deux vitrines fixes, replacée dans le plan de la façade. Il prévoit aussi de changer l'utilisation du rez-de-chaussée vers un commerce avec possibilité de consommer sur place boissons et nourriture, et de placer une tente solaire. Le bien est inscrit à l'inventaire du patrimoine architectural et situé dans une zone de noyau commercial et un RCUZ Grand Place.

  • Changement d'affectation
  • Façade
  • Régularisation

Résumé généré automatiquement à partir de la note explicative de l'enquête publique du 26/03/2026 au 09/04/2026. Seul le document fait foi.

Selon le formulaire de demande
Plancher hors sol
Existant : 319 m² , projeté : 319 m²
Terrain
63 m²

Existant → projeté

Dérogations sollicitées
  • Règlement d'urbanisme zoné, art. 2 § 2 : RCUZ Grande-Place Unesco
  • Règlement d'urbanisme zoné, art. 5 § 1 : Qualité et mise en valeur des devantures et dispositifs commerciaux
Actes et travaux
  • Changement de destination ou d'utilisation

Réglementations applicables : PRAS · RRU · PPAS · Règlement d'urbanisme zoné

Données lues automatiquement à partir du formulaire de demande (annexe 1) de l'enquête publique du 26/03/2026 au 09/04/2026. Seul le document fait foi.

Documents de l'enquête publique

18 documents disponibles à l'achat — plans, avis et pièces du dossier d'enquête publique. Sélectionnez les documents souhaités.

2026-03-23 16:50:05 - 04PU2010178 Rue des Fripiers 818 documents

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Tous les documents de ce permis (18) pour 150 €

Instances d'avis

Commission de concertation
Commission locale chargée d'examiner les demandes de permis et de rendre des avis consultatifs.
Commune
Administration communale compétente pour le territoire concerné.
CRMS
Commission Royale des Monuments et Sites, instance d'avis indépendante qui conseille le Gouvernement en matière de conservation du patrimoine.
Fonctionnaire délégué
Autorité régionale compétente pour délivrer des permis d'urbanisme en Région bruxelloise.

Superficies

AffectationExistantProjetéDifférenceAutorisé
Commerce382 m²382 m²0 m²382 m²

Historique de la parcelle