Description du projet
d'une part, modifier la devanture commerciale (régularisation PV BR/071/19) ; et d'autre part, changer l'utilisation d'un commerce de détails en snack (vente de gaufres) avec consommation sur place (mise en conformité)
Documents
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Instances d'avis
Commission de concertation
Commission locale chargée d'examiner les demandes de permis et de rendre des avis consultatifs.
Commune
Administration communale compétente pour le territoire concerné.
Fonctionnaire délégué
Autorité régionale compétente pour délivrer des permis d'urbanisme en Région bruxelloise.
SIAMU
Service d'incendie et d'aide médicale urgente de la Région bruxelloise.
Superficies
| Affectation | Existant | Projeté | Différence | Autorisé |
|---|---|---|---|---|
| Commerce | 60 m² | 60 m² | 0 m² | — |
Historique de la parcelle
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Rapprochés automatiquement d'après la description des projets.