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01 / Résumé

Mise en conformité d'une maison unifamiliale avec annexe technique et panneaux solaires

Demande de mise en conformité d'une maison unifamiliale construite en 2006-2007, à la suite d'un constat de non-respect du permis de 2005. Les écarts portent notamment sur une annexe technique réduisant la terrasse de la façade avant, une cour intérieure réduite, la suppression de baies et d'un trumeau, ainsi que sur une cabine compteurs et 32 panneaux solaires au lieu de 18 autorisés.

02 / DocumentsGroupés par contenu

Documents de l'enquête publique

17 documents · 55 pages · archivés le 27/10/2026

13 plans · 2 photos · 1 note explicative · 1 statistique INS13 plans · 2 photos · 1 note explicative · 1 statistique INS

Dossier complet

somme 206 €, plafonnée à 150 €

ou à l'unité dès 10 €

Y compris les documents archivés plus tard.

Note explicative

Hogenbos_30_Note explicative .pdf

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6 p. · 626,6 Ko

verrouillé, 15,00 €

Hogenbos_30_PLAN_1.pdf

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1 p. · 699,0 Ko

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Hogenbos_30_PLAN_2.pdf

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1 p. · 2,6 Mo

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Hogenbos_30_PLAN_3.pdf

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1 p. · 298,3 Ko

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Hogenbos_30_PLAN_4.pdf

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1 p. · 288,6 Ko

verrouillé, 10,00 €

Hogenbos_30_PLAN_5.pdf

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1 p. · 205,6 Ko

verrouillé, 10,00 €

Hogenbos_30_PLAN_6.pdf

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1 p. · 208,8 Ko

verrouillé, 10,00 €

Hogenbos_30_PLAN_7.pdf

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1 p. · 2,7 Mo

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Hogenbos_30_PLAN_8.pdf

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1 p. · 278,4 Ko

verrouillé, 10,00 €

Hogenbos_30_PLAN_9.pdf

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1 p. · 185,6 Ko

verrouillé, 10,00 €

Hogenbos_30_PLAN_10.pdf

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Hogenbos_30_Dossier_photos_ext .pdf

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12 p. · 7,8 Mo

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Hogenbos_30_Dossier_photos_int .pdf

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6 p. · 1,9 Mo

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Statistique INS

Formulaire statistique (INS)

Hogenbos_30_Stat_Mod_1.pdf

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7 p. · 849,1 Ko

verrouillé, 16,00 €

Carte de la parcelle

Fond de plan : UrbISPlan de la parcelle.

Délai et chronologie

  1. Demande envoyée20/08/2026
  2. Demande reçue20/08/2026
  3. Accusé de réception incomplet, 41 joursaprès l'étape précédente30/09/2026
  4. Informations complémentaires, 6 joursaprès l'étape précédente06/10/2026
  5. Accusé de réception complet, 7 joursaprès l'étape précédente13/10/2026

  6. Enquête publique (15 jours)en cours

    Début
    26/10/2026
    Fin
    09/11/2026
  7. Commission de concertation19/11/2026
03 / Avis

Avis de la commission de concertation

Séance du 19/11/2026

Avis de la commission · Page web de la commune

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04 / Formulaire

Formulaire de demande

Les chiffres clés du formulaire de demande ne sont pas disponibles pour ce dossier.

Superficies

AffectationExistantProjetéDifférence
Logement379,0 m²389,4 m²+10,4 m²
05 / Autour

Autour du dossier

Autres permis de la parcelle

Permis voisins

Projets similaires

Projets similaires(5)ce dossierFond de plan : UrbISPlan de la Région de Bruxelles-Capitale : projets similaires, placés d'après leur adresse.
06 / Procédure

Procédure et données officielles

Objet de la demande
Mettre en conformité une maison unifamiliale 4 façades

Instances d'avis

  • Commission de concertation

  • CRMS

    Motif : - COBAT art. 207§1al 4 : bien repris à l'inventaire du patrimoine immobilier (ni sauvegardé, ni classé) > à la demande de la CC. ; - COBAT art. 237 : zone de protection d'un bien classé

  • Fonctionnaire délégué

Informations du dossier

Référence communale
AB 9113 087/2026
Référence mixte
—
Type de dépôt
Application - MyPermit (urbanisme)
Version
1
Langue
Français

Indicateurs

Rapport d'incidences
Non
Étude d'incidences
Non
Étude complémentaire CRMS
—
Validité limitée
Non
Charges d'urbanisme
—
Dossier mixte
Non

Sources

Textes rédigés par l'IA