Mise en conformité de châssis et de baies d'une maison unifamiliale

Le projet porte sur la mise en conformité d'une maison unifamiliale de gabarit R+1+toiture à versants. Par rapport à la situation de droit, les châssis des façades avant et arrière ont été modifiés sans permis, avec un matériau identique (bois brun) mais des divisions différentes. En façade arrière, une baie cintrée prévue par la situation de droit semble ne jamais avoir été réalisée, tandis qu'une baie cintrée absente des plans existe en façade latérale donnant sur le jardin.

• Façade
• Régularisation

Résumé généré automatiquement à partir de la note explicative de l'enquête publique du 21/03/2024 au 04/04/2024. Seul le document fait foi.

Logements

Existant : 1 → , projeté : 1

Plancher hors sol

Existant : 128 m² → , projeté : 128 m²

Terrain

217 m²

Existant → projeté

Réglementations applicables : PRAS · RRU · PPAS

Données lues automatiquement à partir du formulaire de demande (annexe 1) de l'enquête publique du 21/03/2024 au 04/04/2024. Seul le document fait foi.