Mise en conformité d'une maison unifamiliale et régularisation d'un garage

Le projet vise la mise en conformité d'une maison unifamiliale dont la situation de fait diffère de la situation de droit de 1985 : plusieurs ouvertures de baies structurelles au rez-de-chaussée, une nouvelle trémie et un escalier au R+1, des combles aménagés en deux chambres et deux salles de bain avec plusieurs velux, et une cuisine déplacée dans une annexe. Il prévoit aussi la régularisation d'un garage à l'avant du jardin, construit au moins avant 1971 selon Bruciel. Une dérogation au Titre 2 Art 4 est demandée pour les deux chambres sous combles, dont la surface sous 2m30 est inférieure à la moitié de la surface sous 1m50.

• Transformation
• Façade
• Toiture
• Stationnement
• Régularisation

Résumé généré automatiquement à partir de la note explicative de l'enquête publique du 04/09/2023 au 18/09/2023. Seul le document fait foi.

Logements

Existant : 1 → , projeté : 1

Plancher hors sol

Existant : 628 m² → , projeté : 628 m²

Places de stationnement

Existant : 4 → , projeté : 4

Places vélos

Existant : 5 → , projeté : 5

Terrain

4 162 m²

Existant → projeté

Réglementations applicables : PRAS · RRU

Données lues automatiquement à partir du formulaire de demande (annexe 1) de l'enquête publique du 04/09/2023 au 18/09/2023. Seul le document fait foi.