Description du projet
régulariser une maison unifamiliale trois façades
Mise en conformité d'une maison unifamiliale trois façades
La demande vise la mise en conformité d'une maison unifamiliale construite en vertu d'un permis de 1931, dont plusieurs éléments diffèrent de la situation de droit. Les éléments concernés sont la création d'un porche d'entrée, l'alignement du volume cuisine en façade arrière avec une construction entre ce volume et le mitoyen, et un volume abritant le WC en façade latérale. Le projet comprend aussi des modifications de baies, de toiture, de revêtements et l'aménagement du premier étage en trois chambres, avec des dérogations demandées aux titres 1 et 2 du RRU.
- Extension
- Transformation
- Façade
- Toiture
- Abords
- Régularisation
Résumé généré automatiquement à partir de la note explicative de l'enquête publique du 04/05/2026 au 19/05/2026. Seul le document fait foi.
- Plancher hors sol
- Existant : 128,3 m² , projeté : 139,3 m²
- Terrain
- 97 m²
Existant → projeté
- RRU titre I, art. 12 : revêtement en zone de retrait latéral
- RRU titre I, art. 11 : porche d’entrée dans la zone d’aménagement et entretien des zones de recul
- RRU titre I, art. 3 : porche d'entrée en « débordement » de l’alignement de la façade avant dans la zone de recul
- RRU titre II, art. 10 : Eclairement naturel
- RRU titre II, art. 4 §2 : Hauteur sous plafond
- RRU titre II, art. 3 §1 point4° : Superficie des pièces
Réglementations applicables : PRAS · RRU
Données lues automatiquement à partir du formulaire de demande (annexe 1) de l'enquête publique du 04/05/2026 au 19/05/2026. Seul le document fait foi.
Documents de l'enquête publique
Pendant chaque enquête publique, nous archivons les documents publiés chaque semaine. Un permis peut compter plusieurs enquêtes et plusieurs versions successives. Chaque fichier est affiché tel qu'il a été archivé, sans regroupement : un même document archivé à deux endroits apparaît deux fois. L'empreinte permet de repérer les fichiers identiques. Les documents restent disponibles après la clôture de l'enquête.
6 documents disponibles à l'achat — plans, avis et pièces du dossier d'enquête publique. Sélectionnez les documents souhaités.
| Type | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| 2026-04-27 14:50:49 - 19PU2022894 Avenue des Tourterelles 206 documents | |||||
| NEW_ANNEXE1_Annexe I anonymisee_Enquete publique-20260417T132835.pdfAnnexe 1 | PDFv1 | 27 | 105,8 Ko | 20,00 € | |
| Tourterelles_001_A_Situation de Droit_EP_comprime_20260303.pdfPlan | PDFv1 | 1 | 8,2 Mo | 10,00 € | |
| Tourterelles_100_B_Implantation_informations complementaires_EP_20260414.pdfPlan | PDFv1 | 1 | 218,4 Ko | 10,00 € | |
| Tourterelles_101_C_Situation Existante_informations complementaires_EP_20260414.pdfPlan | PDFv1 | 1 | 908,4 Ko | 10,00 € | |
| Tourterelles_2_Note explicative_Complements_EP.pdfNote explicative | PDFv1 | 10 | 1,6 Mo | 19,00 € | |
| Tourterelles_3_Mise en page photo_Complements_EP.pdfPhotos | PDFv1 | 4 | 1,2 Mo | 13,00 € | |
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Tous les documents de ce permis (6) pour 82 €
Instances d'avis
Superficies
| Affectation | Existant | Projeté | Différence | Autorisé |
|---|---|---|---|---|
| Logement | 157,6 m² | 168,6 m² | +11 m² | 168,6 m² |
Historique de la parcelle
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