Régularisation d'une maison unifamiliale des années 1960 avec travaux non réalisés

La demande vise à régulariser une maison unifamiliale construite au début des années 1960, dont deux baies en façade et une pièce de rangement au rez-de-chaussée prévues par le permis de 1996 n'ont pas été réalisées. La note soutient que ces écarts n'affectent ni l'éclairement naturel ni la salubrité, et qu'il n'y a pas de dérogation à l'article 10 du Chapitre 3 du Titre II du RRU. Elle indique aussi que les palissades prévues pour retrait par le permis de 2011 sont maintenues, et que les châssis et la porte en PVC, présents depuis au moins 2009 selon la note, sont conservés.

• Façade
• Abords
• Régularisation

Résumé généré automatiquement à partir de la note explicative de l'enquête publique du 17/08/2026 au 31/08/2026. Seul le document fait foi.

Logements

Existant : 1 → , projeté : 1

Plancher hors sol

Existant : 295 m² → , projeté : 278 m²

Places de stationnement

Existant : 2 → , projeté : 2

Terrain

286 m²

Existant → projeté

Réglementations applicables : PRAS · RRU · PPAS · Règlement d'urbanisme zoné

Données lues automatiquement à partir du formulaire de demande (annexe 1) de l'enquête publique du 17/08/2026 au 31/08/2026. Seul le document fait foi.