Mise en conformité d'un immeuble à appartements de quatre logements d'angle

Le projet vise la mise en conformité d'un immeuble d'angle de rez-de-chaussée plus trois niveaux, avec un niveau de caves, abritant quatre logements une chambre. Par rapport à la situation de droit initiale, la cour du rez-de-chaussée a été couverte, le commerce transformé en logement, et le grenier aménagé en logement, sans que la note indique de travaux nouveaux. La note détaille plusieurs dérogations au RRU concernant la profondeur, les surfaces de séjour et de chambres, le sas des w.c. et l'éclairement naturel.

• Extension
• Transformation
• Changement d'affectation
• Modification des logements
• Régularisation

Résumé généré automatiquement à partir de la note explicative de l'enquête publique du 14/09/2023 au 28/09/2023. Seul le document fait foi.

Logements

Existant : 2 → , projeté : 4

Plancher hors sol

Existant : 309,6 m² → , projeté : 342,3 m²

Places de stationnement

Existant : 1 → , projeté : 1

Terrain

114 m²

Existant → projeté

Réglementations applicables : PRAS · RRU

Données lues automatiquement à partir du formulaire de demande (annexe 1) de l'enquête publique du 14/09/2023 au 28/09/2023. Seul le document fait foi.