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01 / Résumé

Mise en conformité et transformation d'un café-⁠restaurant dans un hôtel classé

Mise en conformité de la sortie de hotte de cuisine d'un café, prolongée le long de la façade arrière et débouchant à 1 mètre de la corniche, suite à une infraction constatée. Régularisation des affectations des caves, du rez-de-chaussée et de deux logements d'une chambre au premier étage, conformes à une condition du permis de 1996. Transformation de la cage d'escalier de service pour ajouter une chambre de 9 m² aux logements des 1er, 2e et 3e étages. Les nouvelles baies ne sont pas soumises à permis.

02 / DocumentsGroupés par contenu

Documents de l'enquête publique

4 documents · 21 pages · archivés le 21/08/2026

2 plans · 1 note explicative · 1 photo2 plans · 1 note explicative · 1 photo

Dossier complet

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Note explicative

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GC 16 18 - Loc .pdf

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GC 16 18 - Plans de synthese.pdf

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Photos

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Carte de la parcelle

Fond de plan : UrbISPlan de la parcelle.

Délai et chronologie

  1. Demande envoyée20/10/2025
  2. Demande reçue20/10/2025
  3. Accusé de réception incomplet, 44 joursaprès l'étape précédente03/12/2025
  4. Informations complémentaires, 180 joursaprès l'étape précédente01/06/2026
  5. Accusé de réception complet, 23 joursaprès l'étape précédente24/06/2026

  6. Enquête publique (15 jours)

    Début
    20/08/2026
    Fin
    03/09/2026
  7. Avis SIAMU, 75 joursaprès l'étape précédente07/09/2026
  8. Commission de concertation, 9 joursaprès l'étape précédente16/09/2026
03 / Avis

Avis de la commission de concertation

Séance du 16/09/2026

Extrait du procès-verbal de la séance, pages 30 à 37 · PDF, 8 pages

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04 / Formulaire

Formulaire de demande

Les chiffres clés du formulaire de demande ne sont pas disponibles pour ce dossier.

Superficies

AffectationExistantProjetéDifférence
Logement535,8 m²760,8 m²+225,0 m²
Commerce439,7 m²439,7 m²0,0 m²
Équipements225,0 m²0,0 m²−225,0 m²
Total1 200,5 m²1 200,5 m²0,0 m²
05 / Autour

Autour du dossier

Autres permis de la parcelle

Permis voisins

Projets similaires

Projets similaires(5)ce dossierFond de plan : UrbISPlan de la Région de Bruxelles-Capitale : projets similaires, placés d'après leur adresse.
06 / Procédure

Procédure et données officielles

Objet de la demande
Régulariser les évacuations de hotte de cuisine en toiture, mettre en conformité l'affectation du premier étage en 2 logements, mettre en conformité l'utilisation de locaux de service en cave et la cuisine du restaurant (04/INFS/1917946 + INFR-1907749) et transformer la circulation de service en chambres supplémentaires pour les logements à tous les étages

Instances d'avis

  • Collège communal

  • Commission de concertation

  • CRMS

  • SIAMU

Informations du dossier

Référence communale
G608/2026
Référence mixte
—
Type de dépôt
Application - MyPermit (urbanisme)
Version
1
Langue
Français

Indicateurs

Rapport d'incidences
Non
Étude d'incidences
Non
Étude complémentaire CRMS
—
Validité limitée
Non
Charges d'urbanisme
—
Dossier mixte
Non

Sources

Textes rédigés par l'IA